Rapport d'activité 2011 des greffiers des tribunaux de commerce

Les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels membres à part entière de la juridiction, sont au service des entreprises et participent activement à la modernisation de la justice commerciale.

Véritables officiers d’état-civil des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce sont au quotidien soumis à une double exigence : satisfaction de l’Etat dont ils exercent par délégation certaines des prérogatives mais aussi satisfaction des entreprises auxquelles ils apportent simplification administrative et sécurité juridique.

 Le Conseil national a activement travaillé à la modernisation de la profession (statut du greffier salarié, obligation de formation continue, règles professionnelles…), à la préparation de projets de dimension nationale (mise en place des greffes de commerce dans les départements d’outre-mer, registre des interdits de gérer, portail de publicité légale…) et au développement de partenariats (GIP guichet entreprises, interconnexion des registres en Europe…).