L'actualité du CNG Présentation du CNG Présentation du bureau Rôle et statut du greffier Diffusion de l'information économique par les greffes. English version

Actualités

L'actualité du Conseil National des Greffiers
Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice devant le 126ème Congrès des greffiers à Dijon [2014-10-07]
Le 126ème congrès des tribunaux de commerce a accueilli le 2 octobre 2014 Madame Christiane Taubira à un moment où l'actualité de la profession est particulièrement chargée.
126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 2 octobre 2014 à Dijon [2014-09-24]
Le 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 2 octobre 2014 au Palais des Congrès de Dijon sur le thème "L'information légale au service de la lutte anti fraude"
Résultats du Prix des Masters du CNG 2014 [2014-09-23]
Pour l'année 2014, le Prix est attribué à M. Hicham DIDOU, étudiant en Master II Recherche Droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg, pour son mémoire relatif à « La déclaration notariée d'insaisissabilité à l'épreuve de la liquidation judiciaire ».
Projet de réforme des professions réglementées [2014-09-09]
Les professions réglementées se mobilisent.
Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce [2014-07-15]
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse du Conseil national des greffiers
Modification des tarifs du RCS le 1er juillet 2014. [2014-06-30]
La baisse des tarifs d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés entre en vigueur le 1er juillet 2014. Elle concerne les émoluments relatifs à l’immatriculation principale des commerçants et des sociétés commerciales.
Dates de l'examen d'aptitude 2014 [2014-06-13]
Pour la session 2014, les dates retenues sont les suivantes : épreuves écrites : mercredi 5 novembre et jeudi 6 novembre 2014, à PARIS. épreuves orales : vendredi 5 décembre 2014, à PARIS.
Rapport d'activité 2013 [2014-06-04]
En 2013, le Conseil national a accompagné la modernisation de la profession tout en poursuivant ses travaux en vue de l’amélioration de l’efficacité de la justice commerciale. Des actions et des projets de dimension nationale, ainsi que le développement de nouveaux partenariats ont mobilisé les énergies du Conseil national.
Communication par voie électronique entre les avocats et les juridictions consulaires [2014-05-21]
Des résolutions communes ont été signées le 7 mai 2014 pour le déploiement de la communication par voie électronique entre les avocats et les juridictions consulaires.
Nouvelle publication sur la profession de greffier de tribunal de commerce [2014-04-08]
Le Conseil national des greffiers vient de publier un document de présentation de la profession de greffier de tribunal de commerce, des missions de service public qui lui ont été confiées et de sa participation à de nombreux projets de dimension nationale.
Mise en place du Groupement d'Interêt Public Plateforme de Publicité Légale des Entreprises [2014-03-14]
L'Etat, représenté par la DILA, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l'Association Pour la Transparence Economique (APTE) ont officiellement constitué le GIP PPLE
Formations 2014 des collaborateurs des greffes [2014-03-12]
Les modules de formations organisés à l'attention des collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce sont disponibles.
Philippe Bobet, nouveau Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce [2014-01-30]
Philippe Bobet, greffier associé du tribunal de commerce de Paris a été élu le 30 janvier 2014 pour un mandat de deux ans à la Présidence du Conseil national des greffiers. Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble a été élu Vice-président.
Publication des Actes du 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce [2014-01-29]
Le 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu les 9, 10 et 11 octobre 2013 sur le thème de l'authenticité, clé de voute d'une justice commerciale efficace.
Prix des Masters 2014 [2014-01-02]
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce organise pour l'année 2014 une nouvelle édition du Prix des Masters 2.
L'authenticité au rendez-vous du 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce [2013-10-24]
Frédéric Barbin, Président du Conseil national, est revenu sans détours sur l'actualité 2013 et sur les inquiétudes d'une profession soucieuse de maintenir la qualité d'un service public adapté aux besoins des entreprises.
Rapport d'activité 2012 [2013-05-31]
Le Conseil national a publié son rapport d'activité 2012.
Publication des actes du 124ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce [2013-01-10]
Cet ouvrage reprend les principales interventions prononcées à Annecy les 20 et 21 septembre 2012
Présentation de la profession de greffier de tribunal de commerce [2012-10-25]
Le Conseil national vient d'éditer une nouvelle version de la brochure de présentation de greffier de tribunal de commerce
Annecy 2012: Modernisation de la procédure commerciale et partenariat avec l'ENM [2012-10-12]
Le Congrès d'Annecy a été l'occasion de présenter différentes initiatives dans le cadre de la modernisation de la procédure commerciale et de signer la première convention entre l'Ecole nationale de la magistrature et la profession.
Le greffier, garant de la modernisation de la procédure commerciale [2012-09-17]
Le 124 ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce se déroule les 20 et 21 septembre 2012 à Annecy.
Entrepreneurs, soyez vigilants ! [2012-07-31]
Depuis quelques années, le Conseil national est informé par les greffiers de l’existence de sociétés qui sollicitent les entreprises suite à leur immatriculation, leur réclamant des frais d’inscription sur des registres, ou de délivrance d’extraits d’immatriculation.
Rapport d'activité 2011 des greffiers des tribunaux de commerce [2012-06-13]
Le Conseil national des greffiers vient de publier son rapport d'activité qui présente les différents sujets qui ont rythmé l’actualité de la profession ces derniers mois.
Le Club des Registres européens s'élargit ... [2012-03-19]
Le 16 mars 2012, un accord tripartite a été signé à Venise entre le RCS italien, les Registres espagnols, et les Greffiers des Tribunaux de commerce représentés par le CNGTC et le GIE INFOGREFFE.
Le Club des Registres européens s'élargit ... [2012-03-19]
Le 16 mars 2012, un accord tripartite a été signé à Venise entre le RCS italien, les Registres espagnols, et les Greffiers des Tribunaux de commerce représentés par le CNGTC et le GIE INFOGREFFE.
Frédéric Barbin élu Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce [2012-01-26]
Maitre Frédéric Barbin, greffier du tribunal de commerce de Nantes a été élu le 26 janvier 2012 Président du Conseil national des greffiers.
Le service public de la justice au coeur des travaux du 123 ème congrès des greffiers. [2011-10-10]
Le 123 ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce sur le thème du greffe, exigence et efficacité d'un service public au coeur de la confiance économique s'est tenu le 6 octobre 2011 à Nice.
Livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce [2011-10-06]
A l'occasion du 123 ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce à Nice, la profession a présenté ses propositions pour contribuer au développement des entreprises en renforçant la confiance économique.
Résultats du Prix des Masters du CNG 2011 [2011-10-03]
Le Prix des Masters du CNG 2011 est attribué à Mlle Virginie ETIENNE pour le mémoire relatif au "développement de la signature électronique".