| Présentation du CNG Présentation du bureau Rôle et statut du greffier English version |
Présentation du bureau du CNGDécret n° 91-743 du 31 juillet 1991.
Composition du Bureau :
Membres du Conseil National (délégués de région)
PRESIDENTS HONORAIRES DU CNGTC EN EXERCICE : Art L 741-2 du CCom : La profession de greffier des tribunaux de commerce est représentée auprès des pouvoirs publics par un Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, doté de la personnalité morale et chargé d'assurer la défense de ses intérêts collectifs. Les modes d'élection et de fonctionnement du Conseil national sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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