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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerceDans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil National lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres. Dans le cas contraire, le membre du Conseil National est élu par un collège composé de greffiers du ressort de la cour d'appel et de ceux exerçant dans un ressort de cour d'appel voisin. La durée de ce mandat est de 4 ans renouvelable une fois. Ces greffiers représentants vont à leur tour élire pour une durée de deux ans qui composeront le Bureau composé d’un président, d’un vice- président et de cinq membres: un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier et trois chargés de mission.
Le Conseil national est investi de quatre missions principales :
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