L'actualité du CNG Présentation du CNG Présentation du bureau Rôle et statut du greffier Diffusion de l'information économique par les greffes. English version


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- L’information légale, facteur clé de la confiance économique
L’information sur les entreprises est un élément stratégique qui permet à chacun de vérifier objectivement la vitalité économique d’un partenaire, d’un client, d’un concurrent, d’un fournisseur ou d’un sous traitant.

- Une information objective et contrôlée
Spécialistes de la tenue des registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce reçoivent, contrôlent et enregistrent les déclarations des entreprises depuis leur création jusqu’à leur disparition.
Placé sous l’autorité juridictionnelle du Président du tribunal ou du juge commis, le registre du commerce et des sociétés est constitué des déclarations des entreprises et du dépôt des actes des sociétés.
Authentifiées par les greffiers, ces informations ont une valeur juridique forte, opposable aux tiers. Elles sont donc un élément important de la confiance économique.

- Une information accessible et interconnectée
La plate forme électronique centrale, Infogreffe, permet à chaque greffe de mettre à disposition du plus grand nombre une information juridique et économique.