Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres. En réponse à ces demandes,
le comité élabore des avis qu'il communique à leurs destinataires et qu'il peut décider de publier.

2002

Avis numéro : 2002-037 18/12/2002

Objet social et modalités d’exercice de l’activité – Limite.

Télécharger l'avis (*.PDF, 213 Ko)

Avis numéro : 2002-003 04/12/2002

Documents comptables – Dépôt en annexe au RCS. Société à objet agricole : SARL – EARL.

Télécharger l'avis (*.PDF, 320 Ko)

Avis numéro : 2002-020 04/12/2002

Documents comptables – Dépôt en annexe au RCS. SA – Rapport du commissaire aux comptes – Comptes annuels – Dépôt distinct ou cumulé.

Télécharger l'avis (*.PDF, 207 Ko)

Avis numéro : 2002-039 04/12/2002

EPIC (régie municipale) – Mention RCS – Pièces justificatives

Télécharger l'avis (*.PDF, 351 Ko)

Avis numéro : 2002-043 04/12/2002

Extrait du RCS – Mention du code de la nomenclature des activités françaises (NAF).

Télécharger l'avis (*.PDF, 189 Ko)

Avis numéro : 2002-065 04/12/2002

Succursale en France d’une société étrangère (Union Européenne) - Référence à la société mère – mentions sur extraits du RCS

Télécharger l'avis (*.PDF, 290 Ko)

Avis numéro : 2002-068 10/10/2002

Entreprises de transport par voie navigable intérieure (batellerie artisanale) – Conditions d’immatriculation au RCS.

Télécharger l'avis (*.PDF, 531 Ko)

Avis numéro : 2002-027 28/08/2002

Ressortissant Union Européenne – Exercice activité ambulante en France – Formalités – Justification du domicile

Télécharger l'avis (*.PDF, 324 Ko)

Avis numéro : 2002-033 28/08/2002

Dénomination sociale – Règles de détermination au regard du RCS.

Télécharger l'avis (*.PDF, 255 Ko)

Avis numéro : 2002-042 28/08/2002

Identité du déclarant – Pièces justificatives – Validité copie livret de famille.

Télécharger l'avis (*.PDF, 202 Ko)

Avis numéro : 2002-051 28/08/2002

Publication dans JAL de la modification du Directoire – Mention de la cause du remplacement.

Télécharger l'avis (*.PDF, 260 Ko)

Avis numéro : 2002-013 05/06/2002

SA – Application NRE. Modalité direction générale – Modification des statuts – Publicité – Directeur Général devient directeur général délégué.

Télécharger l'avis (*.PDF, 545 Ko)

Avis numéro : 2001-065 05/06/2002

SA – Choix du mode de « direction ». Mise en conformité des statuts – Formalités de publicité – Délais.

Télécharger l'avis (*.PDF, 439 Ko)

Avis numéro : 2001-084 05/06/2002

Administrateurs – Nombre inférieur au minimum légal – Modalité de désignation – Date de nomination – Date de démission.

Télécharger l'avis (*.PDF, 299 Ko)

Avis numéro : 2002-001 14/05/2002

Conversion du capital social d’une société à l’euro près. Conversion à compter du 1er janvier 2002 – Bénéfice publicité allégée – Application dans le temps.

Télécharger l'avis (*.PDF, 348 Ko)

Avis numéro : 2002-014 14/05/2002

SA – Application NRE. Cumul des mandats de Président et de directeur général – Mention au RCS.

Télécharger l'avis (*.PDF, 333 Ko)

Avis numéro : 2002-15B 14/05/2002

Constitution d’une SNC – Autre SNC désignée gérante – Mention à déclarer.

Télécharger l'avis (*.PDF, 327 Ko)

Avis numéro : 2002-016 14/05/2002

Conversion du capital social d’une société à l’euro près. Conversion automatique sur extrait RCS – Mise en conformité des statuts Délai

Télécharger l'avis (*.PDF, 292 Ko)

Avis numéro : 2001-021 10/04/2002

Transformation EURL en SARL – Formalités – CFE compétent.

Télécharger l'avis (*.PDF, 217 Ko)

Avis numéro : 2001-037 10/04/2002

Constitution société – Insertion JAL effectuée – Modification postérieure adresse du siège – Nouvelles modalités de publicité.

Télécharger l'avis (*.PDF, 336 Ko)

Avis numéro : 2001-088 10/04/2002

Procédure de dissolution anticipée – Reprise de l’activité – Modalités.

Télécharger l'avis (*.PDF, 219 Ko)

Avis numéro : 2002-002 05/03/2002

Dépôt des comptes annuels en 2002 – Date déterminant le libellé de la monnaie.

Télécharger l'avis (*.PDF, 306 Ko)

Avis numéro : 2002-019 05/03/2002

Immatriculation au RCS des sociétés civiles créées avant 1978 – Délai d’application.

Télécharger l'avis (*.PDF, 211 Ko)

Avis numéro : 2000-068 05/02/2002

Immatriculation – Mention pour les dirigeants : personne physique (pseudonyme) ou morale (sigle).

Télécharger l'avis (*.PDF, 278 Ko)

Avis numéro : 2001-046 05/02/2002

GIE – Personne morale membre du groupement – Mentions à déclarer.