Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres. En réponse à ces demandes,
le comité élabore des avis qu'il communique à leurs destinataires et qu'il peut décider de publier.

2008

Avis numéro : 2008-033 19/11/2008

Déclaration d’un pacsé collaborateur – publicité au BODACC – conjoint collaborateur -

Télécharger l'avis (*.PDF, 291 Ko)
Avis numéro : 2008-032 19/11/2008

Déclaration d’un pacsé collaborateur – publicité au BODACC – conjoint collaborateur -

Télécharger l'avis (*.PDF, 291 Ko)
Avis numéro : 2008-031 19/11/2008

Personne physique ou morale recevant d’une association ou d’une commune un fonds en location-gérance – immatriculation au RCS

Télécharger l'avis (*.PDF, 249 Ko)
Avis numéro : 2007-043 19/11/2008

Personne physique ou morale recevant d’une association ou d’une commune un fonds en location-gérance – immatriculation au RCS

Télécharger l'avis (*.PDF, 249 Ko)
Avis numéro : 2008-030 19/11/2008

TUP – formalité de transmission universelle du patrimoine – dissolution – deux formalités obligatoires

Télécharger l'avis (*.PDF, 462 Ko)
Avis numéro : 2008-026 19/11/2008

GIE comportant un grand nombre associé – déclaration de tous les membres – publicité au RCS

Télécharger l'avis (*.PDF, 306 Ko)
Avis numéro : 2008-017 19/11/2008

Statuts pour la transformation d’un office d’HLM en EPIC – journal officiel – immatriculation EPIC

Télécharger l'avis (*.PDF, 227 Ko)
Avis numéro : 2008-012 19/11/2008

Mentions obligatoires sur journal d’annonces légales en matière de transfert hors ressort

Télécharger l'avis (*.PDF, 251 Ko)
Avis numéro : 2007-008 19/11/2008

Publicité administrateur provisoire – déclaration au RCS – mention KBIS

Télécharger l'avis (*.PDF, 281 Ko)
Avis numéro : 2007-001 19/11/2008

Plan de cession totale – mention des dirigeants au RCS – mention KBIS

Télécharger l'avis (*.PDF, 255 Ko)
Avis numéro : 2007-032 16/10/2008

Gérance-mandat – délégation de gestion de caisse – inscription immatriculation secondaire -

Télécharger l'avis (*.PDF, 230 Ko)
Avis numéro : 2008-021 01/07/2008

Acceptation des actes en annexe du RCS où figure la simple copie de la mention de l’enregistrement - CGI -

Télécharger l'avis (*.PDF, 210 Ko)
Avis numéro : 2008-019 01/07/2008

Adresse du domicile personnel sur titre de séjour ou carte de résident différente de celle déclarée au RCS – CESEDA – étranger

Télécharger l'avis (*.PDF, 265 Ko)
Avis numéro : 2008-002 01/07/2008

Le fondé de pouvoir d’un commerçant ambulant ou forain peut-il exploiter sur les marchés – non sédentaire – livret A – personne ayant le pouvoir d’engager la responsabilité du commerçant.

Télécharger l'avis (*.PDF, 504 Ko)
Avis numéro : 2008-020 17/06/2008

Un fonds de commerce reçu en location-gérance peut-il être remis à un gérant mandataire pour que celui-ci en assure l’exploitation

Télécharger l'avis (*.PDF, 181 Ko)
Avis numéro : 2007-030 17/06/2008

Modification du régime matrimonial d’un commerçant – situation matrimoniale -

Télécharger l'avis (*.PDF, 323 Ko)
Avis numéro : 2007-224 17/06/2008

Modification du régime matrimonial d’un commerçant – situation matrimoniale -

Télécharger l'avis (*.PDF, 323 Ko)
Avis numéro : 2007-027 17/06/2008

Publicité au BODACC du nom commercial

Télécharger l'avis (*.PDF, 188 Ko)
Avis numéro : 2007-021 17/06/2008

Déclaration des tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société – production d’un acte ou déclaration sur imprimé -

Télécharger l'avis (*.PDF, 267 Ko)
Avis numéro : 2008-005 20/05/2008

Une société étrangère installé depuis au moins 6 mois dans un pays de l'Union Européenne qui veut avoir une activité non sédentaire en France, peut elle comme une personne physique ouvrir un premier établissement en France et indiquer comme établissement la commune ou elle exercera sa principale activité de vente ambulante?

Télécharger l'avis (*.PDF, 92 Ko)
Avis numéro : 2007-040 20/05/2008

Justificatif de jouissance du siège social – compromis de vente de l’immeuble – droit au bail

Télécharger l'avis (*.PDF, 244 Ko)
Avis numéro : 2008-003 21/04/2008

Ressortissants bulgares ou roumains doivent-ils être titulaires d’un titre de séjour pour être immatriculés au RCS

Télécharger l'avis (*.PDF, 247 Ko)
Avis numéro : 2008-001 21/04/2008

Si activité non sédentaire une personne doit-elle produire sa carte définitive d’ambulant après immatriculation au RCS

Télécharger l'avis (*.PDF, 251 Ko)
Avis numéro : 2007-022 21/04/2008

Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux RSAC des négociateurs immobiliers

Télécharger l'avis (*.PDF, 271 Ko)
Avis numéro : 2007-014 21/04/2008

Délivrance d’extrait du registre du commerce et des sociétés KBIS pour une personne physique ou morale radiée

Télécharger l'avis (*.PDF, 238 Ko)
Avis numéro : 2007-033 01/04/2008

Titre produits par un étranger résidant en France non ressortissant d’un état membre UE, EEE ou états avec accords

Télécharger l'avis (*.PDF, 325 Ko)
Avis numéro : 2007-028 01/04/2008

Une société peut elle demeurer immatriculée au TCS à titre secondaire en tant que loueur de fonds

Télécharger l'avis (*.PDF, 207 Ko)
Avis numéro : 2007-017 01/04/2008

Loueurs en meublés professionnels – immatriculation au RCS – nettoyage et fourniture de linge -

Télécharger l'avis (*.PDF, 728 Ko)
Avis numéro : 2006-008 01/04/2008

Loueurs en meublés professionnels – immatriculation au RCS – nettoyage et fourniture de linge -

Télécharger l'avis (*.PDF, 728 Ko)
Avis numéro : 2004-051 01/04/2008

Loueurs en meublés professionnels – immatriculation au RCS – nettoyage et fourniture de linge -

Télécharger l'avis (*.PDF, 728 Ko)
Avis numéro : 2004-035 01/04/2008

Loueurs en meublés professionnels – immatriculation au RCS – nettoyage et fourniture de linge -

Télécharger l'avis (*.PDF, 728 Ko)