Signature d'une convention de partenariat entre TRACFIN et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de TRACFIN et Philippe Bobet, Président du CNG ont signé une convention le 3 avril 2015.

QPC sur le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce.

Communiqué de Presse : Faux registres et vraies arnaques: une décision de justice qui fera date !

Depuis plusieurs années, le Conseil national attire l'attention des chefs d’entreprises sur l’existence de faux registres.