Observatoire statistique

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Les greffes des tribunaux de commerce sont à la source de la diffusion des données économiques des entreprises. La tenue et le contrôle du Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que la conservation des sûretés mobilières permettent d’avoir un état de la situation des entreprises aussi bien sur un territoire que sur une période de temps définie.
Jugements d'ouverture de procédure collective
 
Registre du Commerce et des Sociétes
Plusieurs types de jugements peuvent être rendus, selon les perspectives de poursuite d’activité de l’entreprise et les pouvoirs du dirigeant.   Le RCS enregistre l’ensemble des mouvements des entreprises, de leur immatriculation à leur radiation.
 

 

 

(*) La période choisie ne peut pas dépasser 6 mois.

Ces données sont fournies à titre d'information et sont suceptibles d'être complétées ou modifiées.
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