UN SERVICE PUBLIC de la justice au service des entreprises et des justiciables Les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce participent ensemble à un double objectif : - Rendre une justice de qualité dans des délais rapides. - Favoriser le redressement des entreprises en difficulté, avec un accent particulier sur la prévention. Les juges des tribunaux de commerce

Bénévoles, ils sont au nombre de 3 100 juges venant du monde de l entreprise. La grande diversité de leur origine professionnelle leur confère une représentativité particulièrement adaptée aux différents secteurs de la vie économique. Ils jugent les affaires de compétence commerciale et en particulier les procédures collectives. Dans chaque tribunal, c est le président qui a la charge de la prévention des difficultés des entreprises.

Les greffiers des tribunaux de commerce

Nommés par le Garde des sceaux, les greffiers des tribunaux de commerce sont délégataires de la puissance publique de l Etat. Ils exercent leurs missions sous le contrôle du ministère public.

Le greffier, membre du tribunal de commerce, remplit des attributions de plusieurs ordres :

- Des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal : Assistance des juges, conservation des actes et des archives, authentification et délivrance des copies des décisions.

- Des attributions juridictionnelles à caractère économique au profit des entreprises : Tenue et contrôle des formalités au registre du commerce et des sociétés, conservation des sûretés mobilières et diffusion de l information légale et financière sur les entreprises.