a la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne.

financé directement par l utilisateur et non par l impôt, ce service public de la justice est entièrement auto-financé pour un coût modique et des plus performants d europe.

ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés.

véritables officiers d état-civil des entreprises, ils contribuent efficacement à la sécurité juridique et à la transparence de la vie économique.

nommés par arrêté du garde des sceaux, les greffiers des tribunaux de commerce sont délégataires de la puissance publique de l etat. ils exercent leurs missions sous le contrôle du ministère public.

Le greffier, membre du tribunal de commerce dont il fait partie intégrante, remplit des attributions juridictionnelles de plusieurs ordres :

n des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal : assistance des juges, conservation des actes et des archives, authentification et délivrance des copies des décisions.

n des attributions juridictionnelles à caractère économique au profit des entreprises : tenue et contrôle des formalités au registre du commerce et des sociétés, conservation

et publicité des sûretés mobilières et diffusion de l information juridique et financière sur les entreprises.

les greffiers des tribunaux de commerce sont des professionnels du droit et des spécialistes de la tenue des registres légaux.

leur expérience alliée à la maîtrise des innovations technologiques est un atout considérable au service de la justice commerciale et des entreprises.

professionnels libéraux, les greffiers ont également la capacité d investir, de s organiser, d entreprendre et d innover au profit des entreprises et des justiciables, tout en assurant dans un cadre réglementaire fixé par la loi, un service public de proximité. Le statut des greffiers des tribunaux de commerce et les missions qu ils exercent répondent à une double exigence : Satisfaction de l État dont ils exercent, par délégation, certaines prérogatives et pour lequel ils ont un devoir de compétence, de loyauté et d éthique

Satisfaction des usagers de la justice commerciale dont ils sont les interlocuteurs directs.

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