par la tenue des registres légaux, les greffiers offrent un observatoire privilégié du monde économique.

par la mise à disposition des informa- tions contenues dans ces registres, qui représentent de 60 000 à 80 000 actes par jour, les greffiers des tribunaux de commerce permettent à chacun d obtenir des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants, de s assurer de la situation économique et financière d un partenaire commercial.

LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS : le rcs est un instrument de recen- sement et de publicité légale pour les commerçants et toutes les sociétés. véritable état civil des entreprises, la fiabilité des informations est assurée par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés. l immatriculation est primordiale puisqu elle emporte présomption

de la qualité de commerçant pour les personnes physiques et naissance de la personnalité morale pour les sociétés.

le registre est composé d un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d actes dont l établissement et la conservation incombent aux greffiers.

la publicité des informations figurant à ce registre est assurée par la délivrance d extraits Kbis, véritable carte d identité des entreprises.

LA CONSERVATION DES SÛRETÉS MOBILIÈRES : les greffiers, conservateurs des sûretés mobilières , enregistrent les inscriptions de privilèges et nantissements déclarées par les créanciers (impôts, Urssaf, banques, fournisseurs, ).

ces inscriptions procurent ainsi aux créanciers une garantie tout en permettant

LES GREFFIERS ACTEURS DE LA VIE ÉCONOMIQUE contrôle, sécUrité et transparence poUr les entreprises

06