LES GREFFIERS
ACTEURS DE LA JUSTICE COMMERCIALE

"1 000 000"

Ils traitent chaque années
plus d'un millions de décisions de justice.

Les greffiers

sont dépositaires des originaux des décisions et archives
du Tribunal dont ils assurent la conservation.

Au service de la juridiction et des justiciables

Les missions judiciaires exercées par le greffier, membre du Tribunal, sont liées au contentieux entre les entreprises, à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Ils traitent chaque année plus d’un million de décisions de justice.

Les greffiers ont un rôle central dans le déroulement du débat judiciaire.
Ils assistent les juges du Tribunal en participant activement à l’organisation des audiences, tant de contentieux que de procédures collectives, en mettant en forme les décisions prises et motivées par les juges. Ils sont aussi les interlocuteurs directs des avocats, des justiciables et des mandataires de justice.

Dotés d’un sens de l’organisation et de la communication, les greffiers doivent posséder une excellente compétence en matière procédurale et rédactionnelle.

Les greffiers sont dépositaires des originaux des décisions et des archives du Tribunal dont ils assurent la conservation. lls en délivrent des copies authentiques.

Les greffiers sont également une source d’information primordiale des cellules de prévention des difficultés des entreprises, dont ils assurent la logistique.

En effet, l’anticipation des difficultés des entreprises joue un rôle important dans la capacité des entreprises à faire face et à surmonter ces difficultés, avec l’aide du Président du Tribunal en charge de la prévention.

Les greffiers jouent aussi un rôle central dans le suivi et le traitement des procédures collectives, au travers notamment des publicités légales, indispen- sables à la transparence et à ’information des tiers.