Hypothèques maritimes

Le Conseil national met à votre disposition le portail de consultation des hypothèques maritimes.

Actualités

La résistance des entreprises françaises face aux crises

Publiée le 23/01/2023
Le CNGTC vient de publier la 5e édition de son Bilan national des entreprises

Organisme unique numérique : Procédure dérogatoire

Publiée le 16/01/2023
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent de nouveau accepter directement certains dossiers en cas d'indisponibilité du guichet entreprises. 

Face à une crise multifactorielle, une économie au ralenti

Publiée le 06/01/2023
Découvrez les grandes tendances de l'année 2022

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises

Publiée le 16/12/2022
Au 1er janvier 2023 toutes les formalités des entreprises se feront sur le guichet unique électronique: https://formalites.entreprises.gouv.fr/

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