Actualités

Les entreprises françaises face aux vents contraires ?

Publiée le 06/11/2023
Le Conseil national vient de publier le Baromètre des Entreprises pour le troisième trimestre 2023

Partenariat entre les greffiers des tribunaux de commerce et les experts-comptables

Publiée le 24/10/2023
Cécile de Saint-Michel et Thomas Denfer ont signé une convention de partenariat pour une durée de deux ans

Formalités légales au RCS : Suppression du dépôt au format papier

Publiée le 16/10/2023
A compter du 16 octobre 2023, il n'est plus possible de déposer des formalités déclaratives et des actes au format papier.

Publication du code de déontologie et des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 02/10/2023
Le Conseil national vient de publier un ouvrage regroupant les textes relatifs à la déontologie et la discipline des greffiers

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