Hypothèques maritimes

Le Conseil national met à votre disposition le portail de consultation des hypothèques maritimes.

Actualités

Le Conseil national et le Médiateur des entreprises coopèrent au service des entreprises

Publiée le 03/10/2022
Des modalités de coopération ont été définies entre les deux structures

134ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Publiée le 30/09/2022
Le 134ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra à Lille le jeudi 6 octobre sur le thème Justice et souveraineté numérique

Signature d’une convention avec la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France

Publiée le 14/09/2022
Le partenariat vise à faciliter l'accompagnement des entrepreneurs en recherche de solutions de financement

Publication du rapport d'activité 2020-2021 sur la formation continue des greffiers

Publiée le 09/09/2022
Le CNGTC - organisme de formation a publié son rapport !

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