Publication du rapport d'activitré 2018 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Ces derniers mois, les greffiers n'ont eu de cesse de démontrer l'étendue de leur capacité à innover pour moderniser la justice commerciale, et concevoir des outils et services au plus près des attentes des chefs d'entreprise.

Parmi les moments phares de cette année 2018, nous retiendrons tout particulièrement l'honneur d'avoir reçu au Havre la visite de M. le Premier ministre Edouard Philippe, à l'occasion de notre 130ème congrès.

Cette reconnaissance du chef du gouvernement est venue confirmer la position incontournable de notre profession pour le bon fonctionnement de la justice économique.

Ce temps fort de la profession fut aussi l'occasion de rappeler notre engagement au service de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Des avancées majeures en matière de police économique ont récemment été rendues possibles par les greffiers des tribunaux de commerce.

Ainsi, le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) recense et centralise désormais l’ensemble des mesures d’interdiction de gérer et de faillites personnelles permettant d'empêcher, a priori et sur l'ensemble du territoire, l'immatriculation au RCS des interdits de gérer.

L’année écoulée a également été pour les greffes de commerce marquée par le Registre des bénéficiaires effectif.

Ce rapport d’activité revient également sur les propositions que la profession a formulé dans le cadre des débats autour de la loi PACTE ainsi que sur les rencontres avec les représentants des entreprises au niveau national.

Vous pouvez télécharger ici le rapport d'activité 2018 des greffiers des tribunaux de commerce 

Devenir collaborateur au sein d’un greffe de tribunal mixte de commerce outre-mer

Les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, exercent une mission de service public au profit des entreprises et de la justice commerciale. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises de leur création jusqu’à la cessation de leurs activités, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont la responsabilité de multiples formalités et procédures qui rythment le quotidien des chefs d’entreprise : immatriculation au RCS, délivrance de l’extrait Kbis, modification des statuts, dépôts des comptes annuels, procédures collectives…

Pour faciliter l’accomplissement de ces démarches, le GIE Infogreffe développe depuis plus de trente ans des services en ligne permettant d’accompagner et de sécuriser les parcours des entrepreneurs, comme des professionnels du droit et du chiffre.

Professionnels libéraux, les greffiers ont, comme tout chef d’entreprise, la capacité de recruter et de former leurs propres collaborateurs.

En application du code de commerce, notamment, ses articles L. 732-3, R. 732-8, R. 742-1 et suivants, R. 742-19 et suivants, R. 742-29 et R. 743-158, il a été publié dans le journal officiel du 10 avril 2019 cinq arrêtés du ministère de la justice portant création d’offices de greffier de tribunal de commerce en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion.

A l’issue d’une procédure de dépôt des candidatures et d’instruction des dossiers par les services de la Chancellerie, des greffiers seront prochainement nommés au sein des tribunaux de commerce de ces départements et régions par décision du garde des Sceaux.

Vous êtes juriste, intéressé (e) par la vie des affaires et le contrôle de l’accomplissement des formalités juridiques et administratives des entreprises ? Un emploi de collaborateur dans un greffe de tribunal de commerce peut vous intéresser.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur les greffes des tribunaux de commerce sur le site www.cngtc.fr et manifester votre intérêt pour travailler au sein d’un greffe de tribunal de commerce en adressant votre CV au

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)

29 rue Danielle Casanova

75001 Paris

contact@cngtc.fr

Le Conseil national adressera au greffier nouvellement nommé les candidatures reçues. C’est à ce dernier et à lui seul qu’il reviendra de donner ou non une suite favorable à votre démarche.

Transformation numérique de la justice commerciale

Ouverture du tribunal digital, premier accès en ligne à la juridiction commerciale

Mercredi 10 avril, les greffiers des tribunaux de commerce ont dévoilé le Tribunal Digital, portail d'accès en ligne aux 134 tribunaux de commerce. Poursuivant leur mission de modernisation de la justice commerciale, les greffiers dotent ici le justiciable d'un accès facilité au tribunal de commerce, tout en lui permettant de suivre à tout moment ses dossiers et procédures en ligne, en toute transparence.

La juridiction commerciale entièrement saisissable en ligne

Fruit d'intenses travaux de développement initiés à l'automne 2017, le Tribunal Digital a vu le jour mercredi 10 avril. Désormais, le justiciable dispose d'un moyen supplémentaire de faire valoir ses droits devant le tribunal de commerce, via un site internet dédié.

Avec le développement du Tribunal Digital, offrant pour la première fois un accès entièrement dématérialisé aux tribunaux de commerce, les greffiers des tribunaux de commerce permettent à la justice commerciale de franchir un pas inédit vers sa transformation numérique. Pionniers de la dématérialisation des formalités et procédures des entreprises avec Infogreffe, les greffiers s'inscrivent en outre dans la lignée de l'ambition affichée par le Président de la République et le ministère de la Justice, visant le développement d'un véritable service public numérique de la justice.

Faciliter l'accès à la justice pour éviter les défaillances des entreprises

On estime que plusieurs dizaines de milliards d'euros sont chaque années perdus par les entreprises qui renoncent à faire valoir leurs droits , notamment en cas de retards ou de défauts de paiements. Une situation qui peut s'avérer critique pour les secteurs en difficulté et les structures les plus fragiles, au premier rang desquels figurent les petites et moyennes entreprises.

En créant le tribunal digital, les greffiers des Tribunaux de commerce ouvrent ainsi aux entreprises une nouvelle porte d'accès à la justice commerciale. L'objectif final est clair : inciter les entreprises à recourir à la justice pour libérer les fruits de leur activité et, in fine, prévenir leurs défaillances.

Un outil sécurisé pour une justice toujours plus transparente

Pour sécuriser l'accès en ligne au Tribunal Digital, le chef d'entreprise disposera d'une clé de connexion unique et personnelle. Concrètement, chaque entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés se verra attribuer une identité numérique, Monidenum, un service développé par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce et Infogreffe. Cette identité numérique lui permettra d’engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses différents dossiers et procédures en cours. A terme, Monidenum a vocation à permettre aux chefs d'entreprise et à leurs représentants légaux de s'identifier sur des plateformes tierces, et d'accéder ainsi à panel élargi de services en ligne.

Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce, a souligné : "En 2017, le président de la République appelait de ses vœux l'établissement d'une 'justice pour notre temps'. Avec l'ouverture du Tribunal Digital, offrant pour la première fois au justiciable la possibilité de faire valoir ses droits en ligne, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leur avance technologique, et leur engagement au service de la modernisation de la justice".

Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe, a rappelé que "l'esprit pionnier et la capacité d'innovation d'Infogreffe s'incarnent avec force dans le Tribunal Digital, un outil unique mis au service du justiciable, qui vient compléter le panel de services dématérialisés que nous offrons aux entreprises. A la clé : des moyens renforcés pour permettre aux chefs d'entreprise de mieux faire valoir leurs droits et préserver leur activité."

Vous pouvez télécharger ici la version intégrale du communiqué de presse

Vous pouvez également télécharger les interventions lors de la présentation du tribunal digital de

- Paul-Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris

- Georges Richelme, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France

- Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Contact presse :

Chloé Luce chloe@reputationsquad.com

+33 (0)1.83.64.66.83

Les arrêtés concernant la mise en place des greffes de commerce dans les départements et régions d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel en date du 10 avril 2019

Sont ainsi créés :

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Fort de France (Martinique)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Cayenne (Guyane)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Pointe à Pitre et un office de greffier de commerce à la résidence de Basse Terre (Guadeloupe)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Saint Denis (Réunion)et un office de greffier de commerce à la résidence de Mamoudzou (Mayotte)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Saint Pierre (Réunion)

Les candidatures devront être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice:  https://opm.justice.gouv.fr

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 12 mai 2019.

Des fiches concernant chacun des offices créés comprenant des informations sur l’immobilier, l’informatique, le transfert comptable ainsi que les données principales d’activité peuvent être directement demandées auprès du bureau de la gestion des offices de la Direction des affaires civiles et du Sceau à l’adresse suivante : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr , le Conseil national n'étant pas en mesure de communiquer les éléments précités. 

Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil national organise la 9ème édition du Prix des Masters.

Ce concours est ouvert à tous les étudiants inscrits en Master 2 dans une UFR, une Faculté de droit ou un IEP.

Il vise à récompenser le meilleur mémoire à caractère juridique dont le thème est en relation avec la vie des affaires et plus particulièrement la justice commerciale.

Le concours est doté d’un prix de 2000 €. Les éditions LexisNexis, partenaire du Conseil national, offrent également au lauréat un abonnement d'un an à une revue juridique.

Les étudiants souhaitant participer doivent adresser leur mémoire, accompagné du formulaire de candidature complété, au plus tard le 8 juillet 2019.

Le Lauréat sera invité à présenter son mémoire lors du Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra le 3 octobre 2019 à Lyon.

Retrouvez toutes les informations et le règlement du concours dans la rubrique Prix des Masters 2019. 

La Présidente du Conseil national a annoncé les dates des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2019.

•  Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 à Arcueil (Maison des Examens).

•  Les épreuves orales d'admission auront lieu durant la semaine du 16 décembre 2019 à Paris.

Peuvent se porter candidates les personnes remplissant les conditions mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 742-1, à savoir être de nationalité française, n’avoir pas fait l’objet de l’une des condamnations ou mesures citées et être titulaire d’un diplôme validant la première année de master en droit ou équivalent.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve soit avant le 10 juillet 2019. Le dossier de candidature comprend :

- Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours et mentionnant les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;

- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;

- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense.

Une fois la liste des candidats arrêtée par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, le Conseil national adressera à chaque candidat une convocation indiquant le jour, l’heure et le lieu exact des épreuves au moins quinze jours à l’avance.

Par arrêté du 17 août 2018, le nombre de places offertes à l'issue du concours 2019 a été fixé à neuf.

Retrouvez toutes les informations sur les modalités du concours (inscription, nature et déroulement des épreuves...) sur la page dédiée aux conditions d'accès à la profession.

IBM  et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) annoncent la réalisation avec succès d’une solution basée sur la technologie blockchain et dédiée à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par les greffes des tribunaux de commerce.

Le réseau blockchain sera utilisé dès 2019 par les greffiers opérant dans les tribunaux de commerce pour renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises.

Il sera utilisé pour tracer et partager :

- les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises

- les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc…).

La tenue du registre du commerce et des sociétés est une des missions des greffiers, qui reçoivent, contrôlent, et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des sociétés et plus généralement des entreprises.

Les mises à jour du registre peuvent concerner les ressorts géographiques de plusieurs tribunaux de commerce, nécessitant de fait une coordination entre les différents greffes.

Le rapprochement des greffiers, garants de la diffusion d’une information certifiée relative à la vie des entreprises, et de la technologie blockchain permet, par l’élan provoqué, d’apporter de nouvelles perspectives dans la gestion quotidienne du registre du commerce et des sociétés du XXIème siècle.

A l’heure de la digitalisation et de l’accélération des mobilités des entreprises, le modèle construit vise à renforcer la transparence et la réactivité du service proposé par les greffiers, tout en garantissant une sécurité renforcée aux échanges existants.

Le réseau blockchain, mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric, permet de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du registre et offrir un meilleur service aux entreprises, en réduisant le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.

Le réseau blockchain permet également de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers, pour une transparence et une dynamique accrues dont bénéficiera intrinsèquement la profession.

Enfin, cette initiative va contribuer à renforcer la position du RCS français dans l’Union Européenne, au sein de laquelle la profession est déjà engagée avec l’interconnexion des registres du commerce.

Vous pouvez retrouver ici la version intégrale du communiqué de presse.  

Vous pouvez retrouver ici les actes du 130ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui s’est tenu au Havre les 11 et 12 octobre 2018 sur le thème des nouveaux enjeux de la police économique

Etaient intervenus à cette occasion les principaux responsables des institutions françaises en charge de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les atteintes à la probité.

Le congrès du Havre a marqué l’histoire de notre profession avec la présence exceptionnelle de Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre. Lors de son intervention, celui-ci a souligné le rôle clé joué par les greffiers des tribunaux de commerce auprès des justiciables et a dressé les perspectives du registre général des entreprises prévu par le projet de loi PACTE actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

Vous retrouverez dans cet ouvrage, réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts, les allocutions et les échanges de la journée ainsi que le rapport de synthèse et l’intervention de monsieur le directeur des affaires civiles et du Sceau.

COMMUNIQUE DE PRESSE

A l'initiative des greffiers des tribunaux de commerce,

Bruno Le Maire annonce la délivrance gratuite à tous les chefs d’entreprise de leur Kbis numérique

En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'Economie Bruno Le Maire à offrir à tous les chefs d'entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. A cet effet, un espace en ligne sécurisé sera développé par le GIE Infogreffe en vue d'une ouverture courant 2019.

Soutenir l'activité économique en facilitant les démarches des entrepreneurs

La délivrance du Kbis numérique constitue un acte fort de soutien aux entrepreneurs, avec à la clé des démarches facilitées et sécurisées pour les 5,5 millions d'entreprises immatriculées au RCS, représentant 80% des entités économiques françaises .

Il s'agit aujourd'hui de mettre directement à la disposition des chefs d'entreprise un moyen simple d'accéder gratuitement aux informations certifiées les concernant, et d'attester de leur identité de manière parfaitement fiable et sécurisée auprès des administrations et de leurs partenaires. Véritables "officiers d'état civil des entreprises", les greffiers des tribunaux de commerce franchissent ici avec leur GIE Infogreffe un nouveau pas dans la diffusion des informations légales et économiques certifiées.

L'identité numérique MonIdenum, clé d'accès au Kbis numérique

Pour obtenir leur Kbis numérique de manière simple et parfaitement sécurisée, les chefs d'entreprise accéderont à leur espace en ligne au moyen d'une identité numérique personnelle, MonIdenum, délivrée dès le printemps prochain par les greffiers des tribunaux de commerce, en leur qualité de tiers de confiance.

Pour activer son identité numérique, chaque dirigeant d'entreprise se rendra sur un portail en ligne dédié, connecté aux registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Après avoir transmis une copie de sa pièce d'identité, le chef d'entreprise se verra attribuer gratuitement son identité numérique personnelle, lui permettant de faire automatiquement valoir ses droits sur ses sociétés.

Un progrès majeur permis par les greffiers des tribunaux de commerce

Avec le Kbis numérique délivré à tous les chefs d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce, représentés par leur Conseil national, confirment leur engagement au service de l'entrepreneuriat, de la transparence économique et de la sécurité des affaires.

En prenant spontanément à leur charge le développement de ces nouveaux services à destination des chefs d'entreprise et des administrations, les greffiers des tribunaux de commerce illustrent leur capacité à répondre efficacement aux attentes des acteurs économiques. Ils démontrent les atouts de leur statut d'officiers publics et ministériels, mettant au profit de l'intérêt général leur agilité et leur capacité à innover et investir, sans coût pour les finances publiques.

A l'occasion du Salon des Entrepreneurs, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré : "Je tiens saluer les greffiers des tribunaux de commerce qui s’engagent aujourd’hui à délivrer le Kbis numérique gratuitement, conformément à leur volonté d’accompagner et de faciliter la vie des chefs d’entreprise".

Contact presse: Chloe Luce - chloe@reputationsquad.com 01 83 64 66 83

Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse du Conseil national 

A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 134 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. https://www.cngtc.fr/

A propos d’Infogreffe

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Aujourd’hui présidé par Maître Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Pour y parvenir, il développe des services dématérialisés pour répondre à un double impératif de rapidité dans les démarches et de sécurité, et ainsi favoriser le dynamisme et la transparence économiques du pays. www.infogreffe.fr