L'actualité du Conseil National des Greffiers

2015

Publication de la brochure Le Greffe numérique

Publication de la brochure Le Greffe numérique

Publiée le 22/12/2015
Le Conseil national a publié un document qui recense les différentes initiatives de la profession en matière de dématérialisation
Publication des Actes du 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Publication des Actes du 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 21/12/2015
Le 127ème Congrès s'est tenu les 8 et 9 octobre 2015 sur le thème de "L'information légale face à l'open data"
Assemblée générale de la profession le 16 décembre 2015

Assemblée générale de la profession le 16 décembre 2015

Publiée le 17/12/2015
Les greffiers des tribunaux de commerce se sont réunis en Assemblée générale à Paris le 16 décembre 2015
Partenariat entre l' ENM et le Conseil national des greffiers

Partenariat entre l' ENM et le Conseil national des greffiers

Publiée le 26/11/2015
Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Ecole nationale de la magistrature et le Conseil national des greffiers
Congrès de Saint-Malo 2015 : L'information légale face à l'open data

Congrès de Saint-Malo 2015 : L'information légale face à l'open data

Publiée le 13/10/2015
Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu le 8 octobre 2015 à Saint-Malo
Résultats du Prix des Masters 2015 du CNG

Résultats du Prix des Masters 2015 du CNG

Publiée le 02/10/2015
Pour l'année 2015, le Prix est attribué à M. Nicolas Gleizes, étudiant à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Les avis du CCRCS en ligne sur le site www.cngtc.fr

Les avis du CCRCS en ligne sur le site www.cngtc.fr

Publiée le 30/09/2015
Les avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés sont accessibles sur le site de la profession
127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

Publiée le 20/09/2015
Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra sur le thème "l'information légale face à l'Open data"
Examen d'aptitude 2015 à la profession de greffier de tribunal de commerce

Examen d'aptitude 2015 à la profession de greffier de tribunal de commerce

Publiée le 27/07/2015
Les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour l'année 2015 ont été fixées
Rapport 2014 sur la formation continue des greffiers

Rapport 2014 sur la formation continue des greffiers

Publiée le 13/07/2015
Publication du rapport 2014 sur la formation professionnelle des greffiers des tribunaux de commerce
Publication par le Conseil national des greffiers de commerce du rapport d'activité 2014

Publication par le Conseil national des greffiers de commerce du rapport d'activité 2014

Publiée le 03/06/2015
Le Conseil national des greffiers tribunaux de commerce vient de publier le rapport d'activité 2014 de la profession.
Le  Prix des Masters 2 recompense les meilleurs mémoires relatifs aux missions des juridictions commerciales

Le Prix des Masters 2 recompense les meilleurs mémoires relatifs aux missions des juridictions commerciales

Publiée le 11/05/2015
Dans le cadre de ses missions de représentation de la profession, le Conseil national organise une nouvelle édition du PRIX DES MASTERS 2.
Signature d'une convention de partenariat entre TRACFIN et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Signature d'une convention de partenariat entre TRACFIN et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 08/04/2015
Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de TRACFIN et Philippe Bobet, Président du CNG ont signé une convention le 3 avril 2015.
QPC sur le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce

QPC sur le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 31/03/2015
Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce.
Communiqué de Presse : Faux registres et vraies arnaques: une décision de justice qui fera date !

Communiqué de Presse : Faux registres et vraies arnaques: une décision de justice qui fera date !

Publiée le 19/01/2015
Depuis plusieurs années, le Conseil national attire l'attention des chefs d'entreprises sur l'existence de faux registres.