L'actualité du Conseil National des Greffiers

2014

Succès historique pour la manifestation des professions réglementées du droit à Paris

Publiée le 10/12/2014
Forte mobilisation des professions du droit lors de la manifestation du 10 décembre 2014 à Paris

Assemblée Générale de la Profession du Jeudi 27 novembre 2014 à Paris

Publiée le 01/12/2014
l'Assemblée Générale de la profession s'est réunie le 27 novembre 2014 sur le sujet du projet de loi pour la croissance et l'activité

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 24/11/2014
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse du Conseil national des greffiers

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice devant le 126ème Congrès des greffiers à Dijon

Publiée le 07/10/2014
Le 126ème congrès des tribunaux de commerce a accueilli le 2 octobre 2014 Madame Christiane Taubira à un moment où l'actualité de la...

126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 2 octobre 2014 à Dijon

Publiée le 24/09/2014
Le 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 2 octobre 2014 au Palais des Congrès de Dijon sur le thème...

Résultats du Prix des Masters du CNG 2014

Publiée le 23/09/2014
Pour l'année 2014, le Prix est attribué à M. Hicham DIDOU, étudiant en Master II Recherche Droit privé fondamental de l’Université de...

Projet de réforme des professions réglementées

Publiée le 09/09/2014
Les professions réglementées se mobilisent pour rétablir la vérité sur leur métier et lutter contre la libéralisation sauvage engagée par...

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 15/07/2014
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse du Conseil national des greffiers

Modification des tarifs du RCS le 1er juillet 2014.

Publiée le 30/06/2014
La baisse des tarifs d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés entre en vigueur le 1er juillet 2014. Elle concerne les...

Dates de l'examen d'aptitude 2014

Publiée le 13/06/2014
Pour la session 2014, les dates retenues sont les suivantes : épreuves écrites : mercredi 5 novembre et jeudi 6 novembre 2014, à...

Rapport d'activité 2013

Publiée le 04/06/2014
En 2013, le Conseil national a accompagné la modernisation de la profession tout en poursuivant ses travaux en vue de l’amélioration de...

Communication par voie électronique entre les avocats et les juridictions consulaires

Publiée le 21/05/2014
Des résolutions communes ont été signées le 7 mai 2014 pour le déploiement de la communication par voie électronique entre les avocats et les...

Nouvelle publication sur la profession de greffier de tribunal de commerce

Publiée le 08/04/2014
Le Conseil national des greffiers vient de publier un document de présentation de la profession de greffier de tribunal de commerce, des missions...

Mise en place du Groupement d'Interêt Public: Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (PPLE)

Publiée le 14/03/2014
L'Etat, représenté par la DILA, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l'Association Pour la Transparence Economique...

Formations 2014 des collaborateurs des greffes

Publiée le 12/03/2014
Les modules de formations organisés à l'attention des collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce sont disponibles.

Philippe Bobet, nouveau Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 30/01/2014
Philippe Bobet, greffier associé du tribunal de commerce de Paris a été élu le 30 janvier 2014 pour un mandat de deux ans à la Présidence du...