Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
07/10/2014
Le 126ème congrès des tribunaux de commerce a accueilli le 2 octobre 2014 Madame Christiane Taubira à un moment où l'actualité de la profession est particulièrement chargée.
Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, est intervenue le jeudi 2 octobre 20414 à Dijon en conclusion des travaux du 126ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce.
Le congrès, qui avait pour thème principal "l'information légale au service de la lutte contre la fraude", a été l'occasion de rappeler les enjeux de la lutte contre la fraude et le rôle des greffiers, notamment, dans le cadre de la tenue des registres d'information légale sur les entreprises.
Sont intervenus tout au long de la journée des universitaires, des magistrats, des représentants de TRACFIN, de la DNLF, de la Caisse des dépôts et de la Direction générale des finances publiques.
Philippe Bobet, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, est revenu dans son intervention sur les principaux sujets d'actualité de la profession, notamment, sur le dossier des professions réglementées.
Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a rappelé dans son discours de clôture que les conditions dans lesquelles les professions du droit avaient été montrées du doigt étaient inacceptables et que la profession avait déjà fait des efforts importants avec la baisse de 50% des frais d'immatriculation pour les commerçants et les sociétés commerciales, la réduction du surcoût de la transmission électronique du k-bis et l'immatriculation, les inscriptions modificatives et la radiation sans frais des auto-entrepreneurs au RCS.
