Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
28/07/2026
Les greffiers de commerce, sentinelles de l'activité économique et garants de la sécurité de la vie des affaires
Le 138ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 24 septembre 2026 au Centre des Congrès du Palais des Papes à Avignon.
Le thème des travaux « Les greffiers des tribunaux de commerce, sentinelles de l’activité économique » sera l’occasion de rappeler combien, dans la compétition économique mondiale, l’information sur les entreprises constitue plus que jamais un enjeu considérable.
Face à ces menaces, l’État a le devoir de protéger ses intérêts mais aussi ceux des personnes physiques et morales. Si la donnée légale est un élément indispensable d’une économie ouverte et accessible à tous, le secret des affaires n’en demeure pas moins une condition sine qua non pour que les entreprises puissent se développer dans un contexte de concurrence nationale et internationale.
La « guerre économique » est un théâtre d’ingéniosité et d’inventivité où les moyens de prédation et d’espionnage, qui existent depuis longtemps, ne cessent de se développer avec des technologies et des manipulations toujours plus efficaces.
Comment aujourd’hui concilier un open data sur les données des entreprises et la nécessité de préserver une confidentialité et une occultation des données personnelles ?
Les greffiers des tribunaux de commerce ont ici un rôle central et une responsabilité forte dans le contrôle, la certification et la protection de ces données, mais aussi dans leur diffusion.
Pour traiter ces sujets passionnants, le Conseil national a fait appel à un large panel de spécialistes (hauts-fonctionnaires, universitaires, avocats), et a sollicité monsieur Gérald Darmanin, ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour conclure les travaux de cette journée.
Vous pouvez télécharger ici le programme du 138ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce.
