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• 324-CodeDeontologie_2023_interactif.pdf

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• 289-CNG_Greffe_Num_EN_BD.pdf

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• 255-2283-GreffeNumerique_VDEF-1.pdf

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• 233-document.pdf

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• 196-catalogueexpoRCS.pdf

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• 193-Etude_europeenne_sur_le_RCS.pdf

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• 175-Brochure_CNG-Propositions_PACTE-.pdf

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• 170-greffiers-tribunaux-commerce.pdf

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• 149-Brochure_Entrepreneurs_2017_modif_04.2019.pdf

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• 136-5propositionsCNG10.pdf

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• 80-80-Brochure_Immat_Europe.pdf

Document réalisé avec le concours de la Caisse des Dépôts.

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• 68-Greffe_Numrique_CNG_2015.pdf

Cette note explicative, rédigée par le Conseil national, permet de mettre dans un document unique un état des lieux objectif de la profession.

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• doc_1_39.pdf

Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil national des greffiers, l'Université Paris-Dauphine a rédigé deux rapports de recherche, dont l'un porte sur  « L’efficacité du mode de gestion du service public de la Justice confié à des Greffiers, officiers publics et ministériels », dont vous trouverez ici le rapport et son annexe; et l'autre sur «L’interconnexion des Registres du commerce en Europe», dont vous trouverez ici le rapport et son résumé. 

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Document réalisé avec la FNAC (Fédération Nationale des Agents Commerciaux) et l'APAC (Association Professionnelle des Agents Commerciaux).

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• doc_1_34.pdf

Ce manuel théorique et pratique à l’usage des Juges-commissaires  a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’IFPPC (l’Institut Français des praticiens des procédures collectives) et le Conseil national avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations. 

Le Juge-commissaire, au même titre que le greffier, est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure commerciale, notamment en matière de procédures collectives, ainsi qu’à la protection des intérêts en présence.

Ce document se divise en deux parties, la première porte sur le statut, les attributions et le régime des ordonnances du juge commissaire. La deuxième partie, relative au tableau détaillé des ordonnances du juge-commissaire et aux caractéristiques de chacune des procédures collectives, est issue des travaux de la Commission juridique du Conseil national.

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• doc_1_30.pdf

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier une nouvelle version de la brochure "les greffiers des tribunaux de commerce au service de la justice commerciale et des acteurs de la vie économique".     

Cette brochure présente le rôle des greffiers dans la justice commerciale au service de la juridiction et des justiciables, dans la transparence de la vie économique et dans la dématérialisation des procédures au travers  du développement du numérique et de la simplification des formalités.

Il est, par ailleurs, rappelé le statut d'officier public et ministériel des greffiers, profession réglementée et contrôlée qui assure un service public de proximité. 

Le rôle et les missions du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sont également présentés.       

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• doc_1_29.pdf

A l'occasion du 123e congrès national à Nice, le Conseil National des greffiers des Tribunaux de commerce a le plaisir de vous présenter le livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce.

A la croisée des mondes judiciaire et économique, notre profession en charge d’un service public de la justice, intervient à chaque moment important de la vie de l’entreprise.

Véritables officiers d’état civil des entreprises, les greffiers assurent, avec la tenue des registres légaux et la diffusion des informations légales, la nécessaire transparence de la vie économique.

Membres du tribunal, ils assistent les juges dans leurs missions et sont au service des justiciables.

Le présent document, reflet de cette expertise au service des entreprises et de la justice commerciale, regroupe les trente propositions d’une profession résolument tournée vers l’avenir, avec un objectif :

"Contribuer au développement des entreprises en renforçant la confiance économique"

Quatre axes sont développés:
- Simplifier la vie du chef d’entreprise
- Accompagner l’entreprise en Europe
- Protéger l’entreprise contre les fraudes
- Faciliter l’accès à la justice

Nous souhaitons que ce livre blanc puisse inspirer des évolutions favorables à notre économie.

Découvrez les propositions de la profession

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Communiqué de presse

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La charte qualité de la justice commerciale signée par la Conférence générale des juges consulaires de france, le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce prévoit des lignes d’action et des engagements, notamment, en matière d'information et de communication.

C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail composé de représentants de la Conférence générale et du Conseil national a élaboré un dépliant visant à présenter les différents services des juridictions commerciales aux entreprises et plus généralement aux justiciables.

Ce dépliant pour objectif de donner une information grand public commune aux personnes amenées à se rendre dans un tribunal de commerce.

Sont ainsi présentés l’organisation et le fonctionnement du tribunal, le rôle et les missions des greffiers ainsi que les différentes procédures de résolution des litiges et de traitement des difficultés des entreprises.

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• doc_1_23.pdf

les entrepreneurs individuels disposent d'un nouveau statut à partir du 1er janvier 2011. Vous trouverez-ci joint une présentation de ce statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

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• doc_1_20.pdf