Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Décret n° 91-743 du 31 juillet 1991
Les membres du Conseil national élisent en leur sein, un Président, puis un vice-président et enfin cinq membres, qui constituent le bureau.
Le bureau est l’organe permanent de liaison et de représentation du Conseil national, il met en œuvre sous l’impulsion du Président les actions du Conseil national dans l’intérêt de la profession. Il se réunit tous les mois.
Il est amené à rendre des avis sur les passerelles avec d’autres professions juridiques ou sur les créations d’offices.
La présidence des Commissions, mises en place par le Conseil national, peut être assurée par les membres ou anciens membres du bureau ou par un ancien Président.
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