LES GREFFIERS, ACTEURS DE LA DEMATERIALISATION développement dU nUmériqUe et simplification des formalités

la qualité de la justice implique la mise en place de moyens d échange et de communication adaptés au monde moderne.

l accroissement des besoins d informations, la rapidité des échanges, la fluidité économique actuelle attendus par les entreprises, les justiciables, et les professionnels du droit et du chiffre ont amené les greffiers à développer de nouveaux outils. ainsi, la plateforme centrale des greffiers infogreffe favorise les échanges déma- térialisés avec les différents partenaires du greffe : entreprises, avocats, experts comptables, chambres de commerce et d industrie, chambres des métiers et de l artisanat, chambres d agriculture, insee, service fiscaux, Urssaf, inpi, bodacc, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, parquets

UN SERVICE PUBLIC ACCESSIBLE ET INNOVANT ces échanges dématérialisés améliorent le service rendu aux usagers et modernisent les relations entre les différents partenaires en accélérant le traitement des dossiers.

la dématérialisation améliore la fluidité des formalités et l indispensable transparence des différentes procédures engagées devant les juridictions commerciales.

la dématérialisation et la mise en œuvre de ce système de communication électronique permettent la simplification des échanges, une meilleure connaissance du suivi des affaires, et garantissent une meilleure gestion au profit du justiciable et des entreprises. 09