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Ouverture Renouvellement de la période d observation

Renouvellement exceptionnel de la période

d observation à la demande du procureur uniquement

Adoption d un plan

de sauvegarde

Ordonnance de

clôture

Constatation de la bonne

exécution du plan

de sauvegarde

Déroulement d une procédure de sauvegarde

6 mois 6 mois exceptionnels 10 ans maximum6 mois

NB: en cas de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, le tribunal peut proroger de 6 mois supplémentaires la période d observation (articles L.621-12 et L.622-10 al.5 du code de commerce)