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Les cautions seront-elles poursuivies ? Les cautions pourront être poursuivies dans la limite de la créance non réglée et du montant du cautionnement. Il est toutefois conseillé aux cautions de prendre contact avec le créancier pour négocier un accord de paiement.5

Si la caution est néanmoins poursuivie devant le tribunal, il est possible, sous certaines conditions, de demander un échéancier ou un différé de paiement (dans la limite de deux années).6

Qu en est-il en cas d interdiction bancaire d émettre des chèques ? Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire suspend les effets de la mesure d interdiction d émettre des chèques.

La décision de licencier les salariés Le liquidateur doit procéder au licenciement des salariés dans le délai de 15 jours. Vous devrez donc lui communiquer la liste détaillée de vos salariés, sans omettre ceux qui sont absents pour maladie, accident du travail, congé parental ou de formation.

La possibilité de poursuivre l activité après la liquidation La règle est l arrêt de toute activité dès le prononcé de la liquidation judiciaire. Cependant le tribunal peut accorder une autorisation expresse de poursuite d activité pour un temps déterminé et dans certains cas particuliers (cession partielle ou totale de l entreprise, nécessité de terminer des chantiers rentables ou de vendre un stock significatif dans les meilleures conditions).

Pourrai-je exercer une nouvelle activité ou diriger une autre société ? Si la liquidation judiciaire concerne une activité exercée à titre individuel, il vous est interdit de créer une autre entreprise individuelle tant que la procédure n est pas clôturée. En revanche, rien ne vous interdit de diriger une personne morale.

Si vous êtes le dirigeant d une société en liquidation judiciaire, rien ne vous interdit de gérer une autre personne morale ou d exercer une activité individuelle.

Toutefois, tout cela ne sera pas possible si le tribunal prononce à votre encontre une mesure d interdiction de gérer ou diriger toute entreprise individuelle et/ou toute personne morale, ou une mesure de faillite personnelle.

5 Des dispositions issues du code de la consommation (articles L.331-1 à L.331-3, L.331-1, L.332-2, L.333-2, L.343-1 à L.343-6) sont protectrices du droit des cautions, en cas de difficultés, il est conseillé de prendre contact avec un conseil. 6 Article 1343-5 du code civil