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Rappel dans les 2 mois pour statuer sur la poursuite de la période d observation
COMMENT SE REDRESSER ?
6 mois 6 mois exceptionnels 10 ans maximum6 mois
Ouverture Renouvellement de la période d observation
Renouvellement exceptionnel de la période
d observation à la demande du procureur uniquement
Adoption d un plan
de redressement
Ordonnance de
clôture
Constatation de la bonne
exécution du plan
de redressement
2 mois
Déroulement d une procédure de redressement
judiciaire
DISPOSITION COVID-19 : Jusqu au 31 décembre 2021, la durée du plan de redressement est portée à 12 ans maximum.
COMMENT REBONDIR ?