L'actualité du Conseil National des Greffiers

Toute l'actualité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Les 5 propositions des greffiers des tribunaux de commerce

Les propositions de la profession pour renforcer la transparence économique et améliorer la justice commerciale.

Abonnez-vous au Bulletin d'Actualité des Greffiers (BAG) !

Le Bulletin d'Actualité des Greffiers est la publication de référence sur l'actualité des greffiers des tribunaux de commerce.

Prix des Masters 2017 : participez à notre concours !

Vous êtes étudiant en Master 2 de droit ? Le Conseil national récompense le meilleur mémoire en relation avec la vie des affaires.

Didier Oudenot élu Président du GIP PPLE

L'assemblée générale du GIP du portail d'accès à la publicité légale des entreprises a élu Maître Didier Oudenot président du groupement.

Panorama de l'immatriculation des entreprises dans l'UE

Le Conseil national a publié une étude sur l'immatriculation des entreprises dans les différents pays de l'Union européenne.

Congrès de Pau 2016 : L'exercice libéral de la mission de service public

Le 128ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu le 29 septembre 2016 à Pau.

Résultat du Prix des Masters 2016 du CNG

Pour l'année 2016, le Prix des Masters est attribué à M. Anton Nothias, étudiant à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne.

Ouverture de la rubrique Entreprises sur le site www.justice.fr

La rubrique "Entreprises" du site justice.fr, site de référence des justiciables en France, renvoie désormais vers le site infogreffe.fr

128ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce à Pau

Le 128ème Congrès des greffiers se déroulera les 29 et 30 septembre 2016 sur le thème de l'exercice libéral de la mission de service public.

Publication du bulletin Joly "sociétés" de septembre 2016

Ce numéro comprend une chronique sur l'actualité du Registre du Commerce et des Sociétés réalisée sous la direction de Jean-Marc Bahans.

Publication par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du rapport d'activité 2015

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier le rapport d'activité 2015 de la profession.

Lancement du Portail d'accès à la Publicité Légale des Entreprises : PPLE.fr

Le portail PPLE.fr, qui regroupe l'ensemble des informations légales sur les entreprises, a été mis en ligne.

Jean Pouradier Duteil, nouveau président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble a été élu le 28 janvier 2016 pour un mandat de deux ans.

Prix des Masters 2016 : Inscrivez-vous !

Le Conseil national récompense le meilleur mémoire de Master 2 relatif aux missions des greffiers et de la juridiction commerciale.

Publication de la brochure Le Greffe numérique

Le Conseil national a publié un document qui recense les différentes initiatives de la profession en matière de dématérialisation

Publication des Actes du 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Le 127ème Congrès s'est tenu les 8 et 9 octobre 2015 sur le thème de "L'information légale face à l'open data"

Assemblée générale de la profession le 16 décembre 2015

Les greffiers des tribunaux de commerce se sont réunis en Assemblée générale à Paris le 16 décembre 2015

Partenariat entre l' ENM et le Conseil national des greffiers

Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Ecole nationale de la magistrature et le Conseil national des greffiers

Congrès de Saint-Malo 2015 : L'information légale face à l'open data

Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

Résultats du Prix des Masters 2015 du CNG

Pour l'année 2015, le Prix est attribué à M. Nicolas Gleizes, étudiant à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

Les avis du CCRCS en ligne sur le site www.cngtc.fr

Les avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés sont accessibles sur le site de la profession

127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra sur le thème "l'information légale face à l'Open data"

Examen d'aptitude 2015 à la profession de greffier de tribunal de commerce

Les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour l'année 2015 ont été fixées

Rapport 2014 sur la formation continue des greffiers

Publication du rapport 2014 sur la formation professionnelle des greffiers des tribunaux de commerce

Publication par le Conseil national des greffiers de commerce du rapport d'activité 2014

Le Conseil national des greffiers tribunaux de commerce vient de publier le rapport d'activité 2014 de la profession.

Le Prix des Masters 2 recompense les meilleurs mémoires relatifs aux missions des juridictions commerciales

Dans le cadre de ses missions de représentation de la profession, le Conseil national organise une nouvelle édition du PRIX DES MASTERS 2.

Signature d'une convention de partenariat entre TRACFIN et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de TRACFIN et Philippe Bobet, Président du CNG ont signé une convention le 3 avril 2015.

QPC sur le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce.

Communiqué de Presse : Faux registres et vraies arnaques: une décision de justice qui fera date !

Depuis plusieurs années, le Conseil national attire l'attention des chefs d'entreprises sur l'existence de faux registres.

Succès historique pour la manifestation des professions réglementées du droit à Paris

Forte mobilisation des professions du droit lors de la manifestation du 10 décembre 2014 à Paris

Assemblée Générale de la Profession du Jeudi 27 novembre 2014 à Paris

l'Assemblée Générale de la profession s'est réunie le 27 novembre 2014 sur le sujet du projet de loi pour la croissance et l'activité

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse du Conseil national des greffiers

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice devant le 126ème Congrès des greffiers à Dijon

Le 126ème congrès des tribunaux de commerce a accueilli le 2 octobre 2014 Madame Christiane Taubira à un moment où l'actualité de la profession est particulièrement chargée.

126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 2 octobre 2014 à Dijon

Le 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 2 octobre 2014 au Palais des Congrès de Dijon sur le thème "L'information légale au service de la lutte anti fraude"

Résultats du Prix des Masters du CNG 2014

Pour l'année 2014, le Prix est attribué à M. Hicham DIDOU, étudiant en Master II Recherche Droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg, pour son mémoire relatif à « La déclaration notariée d'insaisissabilité à l'épreuve de la liquidation judiciaire ».

Projet de réforme des professions réglementées

Les professions réglementées se mobilisent pour rétablir la vérité sur leur métier et lutter contre la libéralisation sauvage engagée par le Gouvernement.

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse du Conseil national des greffiers

Modification des tarifs du RCS le 1er juillet 2014.

La baisse des tarifs d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés entre en vigueur le 1er juillet 2014. Elle concerne les émoluments relatifs à l’immatriculation principale des commerçants et des sociétés commerciales.

Dates de l'examen d'aptitude 2014

Pour la session 2014, les dates retenues sont les suivantes :
épreuves écrites : mercredi 5 novembre et jeudi 6 novembre 2014, à PARIS.
épreuves orales : vendredi 5 décembre 2014, à PARIS.

Rapport d'activité 2013

En 2013, le Conseil national a accompagné la modernisation de la profession tout en poursuivant ses travaux en vue de l’amélioration de l’efficacité de la justice commerciale. Des actions et des projets de dimension nationale, ainsi que le développement de nouveaux partenariats ont mobilisé les énergies du Conseil national.

Communication par voie électronique entre les avocats et les juridictions consulaires

Des résolutions communes ont été signées le 7 mai 2014 pour le déploiement de la communication par voie électronique entre les avocats et les juridictions consulaires.

Nouvelle publication sur la profession de greffier de tribunal de commerce

Le Conseil national des greffiers vient de publier un document de présentation de la profession de greffier de tribunal de commerce, des missions de service public qui lui ont été confiées et de sa participation à de nombreux projets de dimension nationale.

Mise en place du Groupement d'Interêt Public: Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (PPLE)

L'Etat, représenté par la DILA, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l'Association Pour la Transparence Economique (APTE) ont officiellement constitué le GIP PPLE

Formations 2014 des collaborateurs des greffes

Les modules de formations organisés à l'attention des collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce sont disponibles.

Philippe Bobet, nouveau Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Philippe Bobet, greffier associé du tribunal de commerce de Paris a été élu le 30 janvier 2014 pour un mandat de deux ans à la Présidence du Conseil national des greffiers.
Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble a été élu Vice-président.

Publication des Actes du 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Le 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu les 9, 10 et 11 octobre 2013 sur le thème de l'authenticité, clé de voute d'une justice commerciale efficace.

Prix des Masters 2014

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce organise pour l'année 2014 une nouvelle édition du Prix des Masters 2.

L'authenticité au rendez-vous du 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Frédéric Barbin, Président du Conseil national, est revenu sans détours sur l'actualité 2013 et sur les inquiétudes d'une profession soucieuse de maintenir la qualité d'un service public adapté aux besoins des entreprises.

Rapport d'activité 2012

Le Conseil national a publié son rapport d'activité 2012.

Publication des actes du 124ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Cet ouvrage reprend les principales interventions prononcées à Annecy les 20 et 21 septembre 2012

Présentation de la profession de greffier de tribunal de commerce

Le Conseil national vient d'éditer une nouvelle version de la brochure de présentation de greffier de tribunal de commerce

Annecy 2012: Modernisation de la procédure commerciale et partenariat avec l'ENM

Le Congrès d'Annecy a été l'occasion de présenter différentes initiatives dans le cadre de la modernisation de la procédure commerciale et de signer la première convention entre l'Ecole nationale de la magistrature et la profession.

Le greffier, garant de la modernisation de la procédure commerciale

Le 124 ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce se déroule les 20 et 21 septembre 2012 à Annecy.

Entrepreneurs, soyez vigilants !

Depuis quelques années, le Conseil national est informé par les greffiers de l’existence de sociétés qui sollicitent les entreprises suite à leur immatriculation, leur réclamant des frais d’inscription sur des registres, ou de délivrance d’extraits d’immatriculation.

Rapport d'activité 2011 des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers vient de publier son rapport d'activité qui présente les différents sujets qui ont rythmé l’actualité de la profession ces derniers mois.

Le Club des Registres européens s'élargit ...

Le 16 mars 2012, un accord tripartite a été signé à Venise entre le RCS italien, les Registres espagnols, et les Greffiers des Tribunaux de commerce représentés par le CNGTC et le GIE INFOGREFFE.

Le Club des Registres européens s'élargit ...

Le 16 mars 2012, un accord tripartite a été signé à Venise entre le RCS italien, les Registres espagnols, et les Greffiers des Tribunaux de commerce représentés par le CNGTC et le GIE INFOGREFFE.

Frédéric Barbin élu Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Maitre Frédéric Barbin, greffier du tribunal de commerce de Nantes a été élu le 26 janvier 2012 Président du Conseil national des greffiers.

Le service public de la justice au coeur des travaux du 123 ème congrès des greffiers.

Le 123 ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce sur le thème du greffe, exigence et efficacité d'un service public au coeur de la confiance économique s'est tenu le 6 octobre 2011 à Nice.

Livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce

A l'occasion du 123 ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce à Nice, la profession a présenté ses propositions pour contribuer au développement des entreprises en renforçant la confiance économique.

Résultats du Prix des Masters du CNG 2011

Le Prix des Masters du CNG 2011 est attribué à Mlle Virginie ETIENNE pour le mémoire relatif au "développement de la signature électronique".