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Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce met à votre disposition des documents que vous pouvez télécharger. Pour certains documents, une notice d’utilisation est fournie.
Extraits du bulletin d'actualité des greffiers - octobre 2014


Vous trouverez ici deux articles parus au bulletin d'actualité des greffiers d'octobre 2014:



-Finalisation des dispositifs d’allégement issus de la loi « Warsmann II »



-Demande de suppression d’inscriptions modificatives au RCS relatives à une société



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Extraits du bulletin d'actualité des greffiers - septembre 2014


Vous trouverez ici deux articles parus au bulletin d'actualité des greffiers de septembre 2014:                                                                                         



- Simplification des formalités relatives à la cession de parts de SNC et de SARL



- Fin d’interdiction des chaînes d’EURL



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Prix des Masters 2 du CNG 2014 : mémoire d'Hicham Didou, Lauréat


"La déclaration notariée d'insaisissabilité à l'épreuve de la liquidation judiciaire" est le titre du mémoire qui a remporté le prix des Masters 2 du CNG en 2014.



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Extraits du bulletin d'actualité des greffiers - juillet 2014


Vous trouverez ici deux articles parus au bulletin d'actualité des greffiers de juillet 2014:



- La vente parfaite par cession de gré à gré



- Les incidences de la loi pinel sur les artisans, les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles

Catégorie : Campagne de communication  

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Extraits du Bulletin d'actualité des Greffiers -juin 2014


Vous retrouverez ici deux articles parus dans le Bulletin d'Actualité des Greffiers de juin 2014:



- L’absence de dépôt des comptes peut constituer un acte de concurrence

déloyale



- Compétence exclusive du tribunal de la procédure collective



 



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Rapport d'activité 2013

En 2013, le Conseil national a accompagné la modernisation de la profession tout en poursuivant ses travaux en vue de l’amélioration de l’efficacité de la justice commerciale. 
Catégorie : Campagne de communication  

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Extraits du Bulletin d'actualité des Greffiers -mai 2014-


Vous retrouverez ici trois articles parus dans le Bulletin d'Actualité des Greffiers de mai 2014.



Ce mois-ci trois sujets ont été sélectionnés :



1) Droit des tiers d'invoquer la perte de la personnalité morale d'une société dissoute



2) Faillite personnelle: sanction de la fraude fiscale



3) Rapport préalable obligatoire en cas de transformation d'une SARL



 



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Extraits du Bulletin d'actualité des Greffiers -avril 2014-


Vous retrouverez ici trois articles parus dans le Bulletin d'Actualité des Greffiers d'avril 2014.



Ce mois-ci trois sujets ont été sélectionnés :



1) La mésentente entre associés



2) La notification entre époux



3) La réforme du droit des entreprises en difficulté



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Note de présentation de la profession


Cette note explicative, rédigée par le Conseil national, permet de mettre dans un document unique un état des lieux objectif de la profession.

Catégorie : Campagne de communication  

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Rapports de recherche Université Paris-Dauphine


Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil national des greffiers, l'Université Paris-Dauphine a rédigé deux rapports de recherche, dont l'un porte sur  « L’efficacité du mode de gestion du service public de la Justice confié à des Greffiers, officiers publics et ministériels », dont vous trouverez ici le rapport et son annexe; et l'autre sur «L’interconnexion des Registres du commerce en Europe», dont vous trouverez ici le rapport et son résumé

Catégorie : Campagne de communication  

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Actes du 125ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Les Actes du 125ème Congrès des greffiers des tribunaux reviennent sur le thème de l'authenticité et de son influence dans l'efficacité de la justice commerciale au service de la croissance et de la compétitivité des entreprises.

Sont reprises dans ce document les contributions des différents intervenants rappelant que le greffier, officier public et ministériel, membre à part entière de la juridiction, est un acteur incontournable de l'authentification.

La dématérialisation des procédures apporte aujourd’hui une nouvelle dimension au contrôle juridique effectué sous la seule responsabilité du greffier.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont résolument engagés dans la simplification de l’acte d’entreprendre tout en assurant une sécurité juridique indispensable au développement des entreprises et au renforcement de la confiance économique : Hier, l’immatriculation au RCS et le dépôt des comptes en ligne; aujourd’hui, la suppression du dépôt du double exemplaire des documents et comptes déposés au RCS et la mission de CFE pour le compte de l’administration fiscale ; demain le fichier national des interdits de gérer et la mise en place du futur registre des saisies pénales mobilières…

Figurent également dans ces Actes les discours de Frédéric Barbin, Président du Conseil national et de Madame Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du sceau.
Catégorie : Actes des Congrès  

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Prix des Masters 2014
Dans le cadre de ses missions de représentation de la profession de greffiers des tribunaux de commerce, et afin de prolonger ses partenariats avec le monde universitaire, le Conseil national organise une nouvelle édition du PRIX DES MASTERS 2.

Ce concours est ouvert à tous les étudiants inscrits en Master 2 dans une UFR ou une Faculté de droit en France.

Il vise à récompenser des travaux de recherche sur des thèmes susceptibles de concerner les domaines d’intervention et les missions exercées par les greffiers des tribunaux de commerce, ou plus généralement le contentieux des affaires et la publicité légale, notamment :


- La création d’entreprise ;
- La tenue des registres légaux, notamment le Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Le contentieux commercial ;
- La prévention ou le traitement des difficultés des entreprises ;
- Les sûretés inscrites au greffe du tribunal de commerce ;
- Le dépôt des comptes annuels ;
- L’interconnexion des registres européens ;
- L’information légale ;
- La dématérialisation des procédures…etc.

Tout mémoire dont le thème est en relation avec la juridiction commerciale ou les missions exercées par le greffier de tribunal de commerce est éligible.

Ce concours est doté d’un prix de 1 500 €. Les inscriptions débutent le 6 janvier 2014.

Le règlement du concours est disponible en téléchargement.

Les bulletins de candidature doivent être retournés au conseil national avant le 30 mai 2014.

Des renseignements ou informations complémentaires sur les thèmes envisagés peuvent être obtenus auprès du conseil national des greffiers.
Catégorie : Campagne de communication  

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Prix des masters 2013 : Mémoire de Karl Lafaurie, Lauréat

"La force obligatoire du contrat au regard des procédures d'insolvabilité" est le titre du mémoire qui a remporté le prix des Masters 2 du CNG en 2013.


 

Catégorie : Campagne de communication  

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Nouvelle brochure Agent commercial
Document réalisé avec la FNAC (Fédération Nationale des Agents Commerciaux) et l'APAC (Association Professionnelle des Agents Commerciaux).
Catégorie : Campagne de communication  

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Nouvelle brochure pour les entrepreneurs en difficulté
Le Conseil National des Greffiers a décidé de publier un nouveau guide pratique pour l’entrepreneur en difficulté.

Ce guide est destiné à être mis à disposition des entrepreneurs dans les greffes des tribunaux de commerce, voire dans d’autres institutions traitant de ces problématiques.

Il a pour but de rappeler au dirigeant qu’il n’est pas seul face à ses difficultés et que le président du tribunal (ou le juge délégué à la prévention) a pour mission de le recevoir en toute confidentialité et de lui présenter les différentes solutions envisageables et adaptées à sa situation.

Ce document a également pour ambition de valoriser l'engagement de la profession en faveur de la prévention des difficultés et de l’accompagnement des entrepreneurs.

Il y est notamment rappelé que les greffiers dans le cadre de leur mission de service public sont les premiers interlocuteurs des dirigeants en difficultés, en leur assurant un accueil attentif au sein de la juridiction commerciale.
Catégorie : Campagne de communication  

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Rapport d'activité 2012
Les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels au service des entreprises, conjuguent au quotidien rigueur et innovation, modernité et performance.

Ils jouent un rôle essentiel, notamment, dans le cadre de la mission du service public dont ils ont reçu délégation.

Afin de faciliter les démarches administratives, les greffiers, en regroupant leurs compétences au sein du GIE Infogreffe, ont anticipé et répondu aux besoins de simplification et de sécurité juridique des entreprises.

En 2012, le Conseil national a accompagné la modernisation de la profession tout en poursuivant ses travaux en vue de l’amélioration de l’efficacité de la justice commerciale. Des actions et des projets de dimension nationale et le développement de partenariats ont également mobilisé les énergies des élus et des collaborateurs du Conseil national.

Vous trouverez dans ce rapport d’activité les différents sujets qui ont rythmé l’actualité de notre profession ces derniers mois.
Catégorie : Campagne de communication  

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Actes du 124ème Congrès des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Le Conseil national vient de publier les actes du 124ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui s’est déroulé à Annecy les 20 et 21 septembre 2012.

Le greffier, garant de la modernisation de la procédure commerciale, a été le fil conducteur de nos travaux.

Ont, notamment, participé à ce congrès les représentants de l’Etat, dont Monsieur  le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau et  Monsieur le Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature, des universitaires de haut niveau et des praticiens des procédures commerciales. 

Cet ouvrage regroupe les discours et les allocutions prononcés au cours de ces journées ainsi que les interventions des universitaires, des professionnels et des représentants des secteurs public et privé sur les origines, les enjeux et les perspectives de la procédure commerciale.

Catégorie : Actes des Congrès  

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Manuel théorique et pratique à l'usage des Juges-Commissaires

Ce manuel théorique et pratique à l’usage des Juges-commissaires  a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’IFPPC (l’Institut Français des praticiens des procédures collectives) et le Conseil national avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations. 

Le Juge-commissaire, au même titre que le greffier, est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure commerciale, notamment en matière de procédures collectives, ainsi qu’à la protection des intérêts en présence.

Ce document se divise en deux parties, la première porte sur le statut, les attributions et le régime des ordonnances du juge commissaire. La deuxième partie, relative au tableau détaillé des ordonnances du juge-commissaire et aux caractéristiques de chacune des procédures collectives, est issue des travaux de la Commission juridique du Conseil national.

Catégorie : Campagne de communication  

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Nouvelle brochure sur les greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier une nouvelle version de la brochure "les greffiers des tribunaux de commerce au service de la justice commerciale et des acteurs de la vie économique".     


Cette brochure présente le rôle des greffiers dans la justice commerciale au service de la juridiction et des justiciables, dans la transparence de la vie économique et dans la dématérialisation des procédures au travers  du développement du numérique et de la simplification des formalités.


Il est, par ailleurs, rappelé le statut d'officier public et ministériel des greffiers, profession réglementée et contrôlée qui assure un service public de proximité. 


Le rôle et les missions du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sont également présentés.       

Catégorie : Campagne de communication  

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Rapport d'activité 2011 des greffiers des tribunaux de commerce
Le deuxième rapport d'activité du Conseil national des greffiers présente les différents sujets qui ont rythmé l'actualité de la profession ces derniers mois.
Catégorie : Campagne de communication  

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Prix des Masters 2011: Mémoire Virginie ETIENNE, Lauréate
"Le développement de la signature électronique", est le thème du mémoire rédigé par Mlle Etienne qui a été retenu lors du Prix des Masters du CNG pour l'édition de 2011.
Catégorie : Campagne de communication  

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Actes du 123ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Le Conseil national des greffiers a publié les actes de son 123ème Congrès  s’est déroulé à Nice les 6, 7 et 8 octobre 2011 en présence de Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et de Monsieur Christian Estrosi, Député-maire de Nice et ancien Ministre.

Le greffe, exigence et efficacité d’un service public au cœur de la confiance économique a été le fil conducteur de nos travaux.

La diversité des missions dont les greffiers ont reçu délégation de l’Etat et la qualité des services rendus aux usagers exigent que la profession soit capable de s’adapter à l’évolution du droit et du monde des entreprises: simplifier les démarches administratives, assurer la nécessaire transparence de la vie économique, développer la dématérialisation des échanges sont autant de défis que les greffiers doivent relever au quotidien.

Les actes du congrès regroupent les discours et les allocutions prononcés au cours de ces journées ainsi que les interventions des universitaires, des professionnels et des représentants des secteurs public et privé sur le thème du service public de la justice confié aux greffiers de commerce dans l’intérêt des entreprises et des acteurs économiques de notre pays.

Catégorie : Actes des Congrès  

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Livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce


A l'occasion du 123e congrès national à Nice, le Conseil National des greffiers des Tribunaux de commerce a le plaisir de vous présenter le livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce.



A la croisée des mondes judiciaire et économique, notre profession en charge d’un service public de la justice, intervient à chaque moment important de la vie de l’entreprise.



Véritables officiers d’état civil des entreprises, les greffiers assurent, avec la tenue des registres légaux et la diffusion des informations légales, la nécessaire transparence de la vie économique.



Membres du tribunal, ils assistent les juges dans leurs missions et sont au service des justiciables.



Le présent document, reflet de cette expertise au service des entreprises et de la justice commerciale, regroupe les trente propositions d’une profession résolument tournée vers l’avenir, avec un objectif :



"Contribuer au développement des entreprises en renforçant la confiance économique"



Quatre axes sont développés:

- Simplifier la vie du chef d’entreprise

- Accompagner l’entreprise en Europe

- Protéger l’entreprise contre les fraudes

- Faciliter l’accès à la justice



Nous souhaitons que ce livre blanc puisse inspirer des évolutions favorables à notre économie.



 



Découvrez les propositions de la profession



Version consultable:



Version imprimable:



Communiqué de presse:



 

Catégorie : Campagne de communication  

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Dépliant "Votre tribunal de commerce au service des entreprises"
La charte qualité de la justice commerciale signée par la Conférence générale des juges consulaires de france, le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce prévoit des lignes d’action et des engagements, notamment, en matière d'information et de communication.

C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail composé de représentants de la Conférence générale et du Conseil national a élaboré un dépliant visant à présenter les différents services des juridictions commerciales aux entreprises et plus généralement aux justiciables.

Ce dépliant pour objectif de donner une information grand public commune aux personnes amenées à se rendre dans un tribunal de commerce.

Sont ainsi présentés l’organisation et le fonctionnement du tribunal, le rôle et les missions des greffiers ainsi que les différentes procédures de résolution des litiges et de traitement des difficultés des entreprises.

Catégorie : Campagne de communication  

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Rapport d'activité 2010 des greffiers des tribunaux de commerce
Le rapport d’activité des greffiers des tribunaux de commerce a pour ambition de rendre compte des différentes actions engagées par la profession au cours de l’année 2010.
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Actes du 122ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Le 122ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, s’est tenu à Tours les 23, 24 et 25 septembre 2010, sous le haut patronage de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.

Le droit au service des entreprises : entre simplification et sécurité juridique, était cette année le thème central des travaux.


La proximité entre les greffiers des tribunaux de commerce et  le monde de l’entreprise a été particulièrement soulignée. En effet, les greffiers interviennent à chaque moment important de la vie de l’entreprise.


Entre la simplification comme condition indispensable pour développer l’esprit d’entreprendre et la nécessaire sécurité juridique, les greffiers des tribunaux de commerce assurent un rôle de « régulateurs » de l’économie.

Pour la première fois dans l’histoire du Conseil national, le Congrès a accueilli le ministre des entreprises, en la personne de Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Monsieur Laurent VALLEE, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice et des Libertés, est venu rappeler le lien étroit qui unit le Conseil national avec la Chancellerie.

Les travaux ont été marqués par les interventions de Thibaut MASSART et de Sophie SCHILLER, professeurs de droit à l’Université Paris-Dauphine, et de Jean-Marc BAHANS, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux et professeur associé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

Michel PINAULT, Président du COEPIA, Jean-Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des juges consulaires de France, Jean Marc BAÏSSUS, Directeur général de la Fondation, et Maître Antoine BRILLATZ, avocat à Tours et ancien bâtonnier, ont participé à la table ronde sur l'information légale animée par Jean POURADIER DUTEIL, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble.


Catégorie : Actes des Congrès  

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L'EIRL: un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
les entrepreneurs individuels disposent d'un nouveau statut à partir du 1er janvier 2011. Vous trouverez-ci joint une présentation de ce statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).
Catégorie : Campagne de communication  

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Signature de la Charte Qualité de la Justice Commerciale
La Charte Qualité de la Justice Commerciale, qui présente une série de lignes d’actions et d’engagements, est divisée en cinq chapitres principaux : accueil/disponibilité, éthique/déontologie, gestion du temps/maîtrise des délais, information/communication et mise en œuvre des engagements.

le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, la Conférence nationale des juges consulaires de France et le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires ont souhaité, dans cet engagement, rappeler leur attachement à la qualité de la justice commerciale et marquent leur volonté d’excellence alliant efficacité économique et sécurité juridique.

Cette Charte de la justice commerciale, qui reprend les principaux engagements contenus dans la charte de qualité des greffiers des tribunaux de commerce, a vocation à terme à s’ouvrir à d’autres acteurs.
Catégorie : Campagne de communication  

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Actes du 121ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Le sujet des sûretés comme outil de développement du crédit et d’anticipation des difficultés des entreprises était au centre des travaux du Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce qui s’est déroulé à Bordeaux les 24, 25 et 26 septembre 2009.

L’état des lieux et les perspectives dressés par le Professeur Pierre CROCQ, le rôle central des greffes dans le dispositif légal des sûretés présenté par notre Confrère Christian BRAVARD et l’efficacité des sûretés mobilières dans le cadre des difficultés des entreprises développée par le Professeur François-Xavier LUCAS ont permis de souligner le rôle éminent des greffiers dans la conservation et la publicité des sûretés mobilières.

Les Présidents Jacques RAIBAUT, Albert REICH, Philippe FROEHLICH, Pierre GOGUET, le Professeur Gaël PIETTE, nos Confrères Jean POURADIER DUTEIL et Jean-Marc BAHANS ont rappelé avec pertinence la nécessité, en période de crise, d’apporter aux entreprises un accompagnement spécifique permettant d’anticiper au mieux leurs difficultés.

Le Congrès de Bordeaux a été marqué par la présence et les propos de Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice, rappelant que les greffiers des tribunaux de commerce sont au cœur de l’activité économique et assurent « l’équilibre entre l’exigence de rigueur et l’ouverture aux réalités économiques et sociales ».

Les actes du 121ème Congrès donnent l’occasion de revenir sur les contributions et les échanges qui ont été d’un très grand intérêt pour toute la Profession.

Catégorie : Actes des Congrès  

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Entrepreneurs, ne vous imaginez pas seuls

Les greffiers des tribunaux de commerce, en contact quotidien avec les entreprises, ont mis en place un certain nombre d’outils informatiques pour faciliter la vie des entreprises, tant en ce qui concerne leurs démarches administratives que la prévention de leurs difficultés.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en lien avec la Conférence générale des Juges consulaires de France vient d’élaborer une campagne d’information sur le thème de la prévention des difficultés des entreprises.

L’objectif poursuivi est d’inciter le dirigeant, dont l’entreprise connait des difficultés, à prendre contact avec le président du tribunal de commerce en charge de la prévention.

L’image du tribunal du tribunal de commerce restant très marquée par le volet judiciaire et non pas par les aspects de la prévention, il est apparu nécessaire de tenter de changer cette perception des choses et de démystifier les procédures de prévention.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire de l’affiche et de la brochure réalisées dans le cadre de cette campagne d’information.

Catégorie : Campagne de communication  

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Actes du 120ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Le 120ème congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9, 10 et 11 octobre 2008 à la Maison de la Chimie à Paris.

En raison de la Présidence française de l’Union Européenne, il avait été décidé de consacrer une partie importante des  travaux à la dimension européenne.

Les différents intervenants, greffiers ou non, français ou étrangers, ont abordé des sujets qui représentent des enjeux très importants pour la profession dans les années qui viennent. Dans un environnement mondial traversé de turbulences, les acteurs économiques ont aujourd’hui plus que jamais un fort besoin de sécurité juridique et financière.

Le Conseil national a souhaité réunir dans un document spécifique les différentes contributions et autres interventions dont, notamment, les participants à la table ronde, animée par Madame Valérie DE SENNEVILLE, du journal Les Echos , Madame Arlette GROOSKOST, député du Haut-Rhin, Monsieur Hervé ROBERT, magistrat, conseiller juridique de Tracfin et Monsieur Olivier DARRASON, président de CEIS et Co-président du Comité Medef intelligence économique.

Ce 120ème Congrès a également permis de faire le point avec Monsieur Patrick Gérard, Directeur de cabinet de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de tous les dossiers d’actualité qui concernent notre profession : réforme de la carte judiciaire, rapport sur la libéralisation de la croissance, loi LME…

Catégorie : Actes des Congrès  

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