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Actes du 123ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Le Conseil national des greffiers a publié les actes de son 123ème Congrès s’est déroulé à Nice les 6, 7 et 8 octobre 2011 en présence de Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et de Monsieur Christian Estrosi, Député-maire de Nice et ancien Ministre. Le greffe, exigence et efficacité d’un service public au cœur de la confiance économique a été le fil conducteur de nos travaux. La diversité des missions dont les greffiers ont reçu délégation de l’Etat et la qualité des services rendus aux usagers exigent que la profession soit capable de s’adapter à l’évolution du droit et du monde des entreprises: simplifier les démarches administratives, assurer la nécessaire transparence de la vie économique, développer la dématérialisation des échanges sont autant de défis que les greffiers doivent relever au quotidien. Les actes du congrès regroupent les discours et les allocutions prononcés au cours de ces journées ainsi que les interventions des universitaires, des professionnels et des représentants des secteurs public et privé sur le thème du service public de la justice confié aux greffiers de commerce dans l’intérêt des entreprises et des acteurs économiques de notre pays.
Livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce
A l'occasion du 123e congrès national à Nice, le Conseil National des greffiers des Tribunaux de commerce a le plaisir de vous présenter le livre blanc des greffiers des tribunaux de commerce.
A la croisée des mondes judiciaire et économique, notre profession en charge d’un service public de la justice, intervient à chaque moment important de la vie de l’entreprise.
Véritables officiers d’état civil des entreprises, les greffiers assurent, avec la tenue des registres légaux et la diffusion des informations légales, la nécessaire transparence de la vie économique.
Membres du tribunal, ils assistent les juges dans leurs missions et sont au service des justiciables.
Le présent document, reflet de cette expertise au service des entreprises et de la justice commerciale, regroupe les trente propositions d’une profession résolument tournée vers l’avenir, avec un objectif :
"Contribuer au développement des entreprises en renforçant la confiance économique"
Quatre axes sont développés:
- Simplifier la vie du chef d’entreprise
- Accompagner l’entreprise en Europe
- Protéger l’entreprise contre les fraudes
- Faciliter l’accès à la justice
Nous souhaitons que ce livre blanc puisse inspirer des évolutions favorables à notre économie.
Découvrez les propositions de la profession
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Communiqué de presse:
Dépliant "Votre tribunal de commerce au service des entreprises"
La charte qualité de la justice commerciale signée par la Conférence générale des juges consulaires de france, le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce prévoit des lignes d’action et des engagements, notamment, en matière d'information et de communication. C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail composé de représentants de la Conférence générale et du Conseil national a élaboré un dépliant visant à présenter les différents services des juridictions commerciales aux entreprises et plus généralement aux justiciables. Ce dépliant pour objectif de donner une information grand public commune aux personnes amenées à se rendre dans un tribunal de commerce. Sont ainsi présentés l’organisation et le fonctionnement du tribunal, le rôle et les missions des greffiers ainsi que les différentes procédures de résolution des litiges et de traitement des difficultés des entreprises.
Rapport d'activité 2010 des greffiers des tribunaux de commerce
Le rapport d’activité des greffiers des tribunaux de commerce a pour ambition de rendre compte des différentes actions engagées par la profession au cours de l’année 2010.
Actes du 122ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Le 122ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, s’est tenu à Tours les 23, 24 et 25 septembre 2010, sous le haut patronage de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Le droit au service des entreprises : entre simplification et sécurité juridique, était cette année le thème central des travaux.
La proximité entre les greffiers des tribunaux de commerce et le monde de l’entreprise a été particulièrement soulignée. En effet, les greffiers interviennent à chaque moment important de la vie de l’entreprise.
Entre la simplification comme condition indispensable pour développer l’esprit d’entreprendre et la nécessaire sécurité juridique, les greffiers des tribunaux de commerce assurent un rôle de « régulateurs » de l’économie.
Pour la première fois dans l’histoire du Conseil national, le Congrès a accueilli le ministre des entreprises, en la personne de Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur Laurent VALLEE, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice et des Libertés, est venu rappeler le lien étroit qui unit le Conseil national avec la Chancellerie.
Les travaux ont été marqués par les interventions de Thibaut MASSART et de Sophie SCHILLER, professeurs de droit à l’Université Paris-Dauphine, et de Jean-Marc BAHANS, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux et professeur associé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Michel PINAULT, Président du COEPIA, Jean-Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des juges consulaires de France, Jean Marc BAÏSSUS, Directeur général de la Fondation, et Maître Antoine BRILLATZ, avocat à Tours et ancien bâtonnier, ont participé à la table ronde sur l'information légale animée par Jean POURADIER DUTEIL, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble.
L'EIRL: un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
les entrepreneurs individuels disposent d'un nouveau statut à partir du 1er janvier 2011. Vous trouverez-ci joint une présentation de ce statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).
Signature de la Charte Qualité de la Justice Commerciale
La Charte Qualité de la Justice Commerciale, qui présente une série de lignes d’actions et d’engagements, est divisée en cinq chapitres principaux : accueil/disponibilité, éthique/déontologie, gestion du temps/maîtrise des délais, information/communication et mise en œuvre des engagements. le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, la Conférence nationale des juges consulaires de France et le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires ont souhaité, dans cet engagement, rappeler leur attachement à la qualité de la justice commerciale et marquent leur volonté d’excellence alliant efficacité économique et sécurité juridique. Cette Charte de la justice commerciale, qui reprend les principaux engagements contenus dans la charte de qualité des greffiers des tribunaux de commerce, a vocation à terme à s’ouvrir à d’autres acteurs.
Actes du 121ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Le sujet des sûretés comme outil de développement du crédit et d’anticipation des difficultés des entreprises était au centre des travaux du Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce qui s’est déroulé à Bordeaux les 24, 25 et 26 septembre 2009.
L’état des lieux et les perspectives dressés par le Professeur Pierre CROCQ, le rôle central des greffes dans le dispositif légal des sûretés présenté par notre Confrère Christian BRAVARD et l’efficacité des sûretés mobilières dans le cadre des difficultés des entreprises développée par le Professeur François-Xavier LUCAS ont permis de souligner le rôle éminent des greffiers dans la conservation et la publicité des sûretés mobilières.
Les Présidents Jacques RAIBAUT, Albert REICH, Philippe FROEHLICH, Pierre GOGUET, le Professeur Gaël PIETTE, nos Confrères Jean POURADIER DUTEIL et Jean-Marc BAHANS ont rappelé avec pertinence la nécessité, en période de crise, d’apporter aux entreprises un accompagnement spécifique permettant d’anticiper au mieux leurs difficultés.
Le Congrès de Bordeaux a été marqué par la présence et les propos de Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice, rappelant que les greffiers des tribunaux de commerce sont au cœur de l’activité économique et assurent « l’équilibre entre l’exigence de rigueur et l’ouverture aux réalités économiques et sociales ».
Les actes du 121ème Congrès donnent l’occasion de revenir sur les contributions et les échanges qui ont été d’un très grand intérêt pour toute la Profession.
Entrepreneurs, ne vous imaginez pas seuls
Les greffiers des tribunaux de commerce, en contact quotidien avec les entreprises, ont mis en place un certain nombre d’outils informatiques pour faciliter la vie des entreprises, tant en ce qui concerne leurs démarches administratives que la prévention de leurs difficultés.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en lien avec la Conférence générale des Juges consulaires de France vient d’élaborer une campagne d’information sur le thème de la prévention des difficultés des entreprises.
L’objectif poursuivi est d’inciter le dirigeant, dont l’entreprise connait des difficultés, à prendre contact avec le président du tribunal de commerce en charge de la prévention.
L’image du tribunal du tribunal de commerce restant très marquée par le volet judiciaire et non pas par les aspects de la prévention, il est apparu nécessaire de tenter de changer cette perception des choses et de démystifier les procédures de prévention.
Vous trouverez ci-joint un exemplaire de l’affiche et de la brochure réalisées dans le cadre de cette campagne d’information.
Actes du 120ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Le 120ème congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9, 10 et 11 octobre 2008 à la Maison de la Chimie à Paris.
En raison de la Présidence française de l’Union Européenne, il avait été décidé de consacrer une partie importante des travaux à la dimension européenne.
Les différents intervenants, greffiers ou non, français ou étrangers, ont abordé des sujets qui représentent des enjeux très importants pour la profession dans les années qui viennent. Dans un environnement mondial traversé de turbulences, les acteurs économiques ont aujourd’hui plus que jamais un fort besoin de sécurité juridique et financière.
Le Conseil national a souhaité réunir dans un document spécifique les différentes contributions et autres interventions dont, notamment, les participants à la table ronde, animée par Madame Valérie DE SENNEVILLE, du journal Les Echos , Madame Arlette GROOSKOST, député du Haut-Rhin, Monsieur Hervé ROBERT, magistrat, conseiller juridique de Tracfin et Monsieur Olivier DARRASON, président de CEIS et Co-président du Comité Medef intelligence économique.
Ce 120ème Congrès a également permis de faire le point avec Monsieur Patrick Gérard, Directeur de cabinet de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de tous les dossiers d’actualité qui concernent notre profession : réforme de la carte judiciaire, rapport sur la libéralisation de la croissance, loi LME…
Plaquette de présentation de la profession des greffiers des tribunaux de commerce
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Professionnels libéraux nommés par le garde des sceaux, ils sont délégataires de la puissance publique de l’Etat.
En 2009, on compte 135 tribunaux de commerce et 216 greffiers qui emploient près de 2.000 salariés et traitent plus de 4 millions d’actes juridiques pour le compte des entreprises.
Les greffiers des tribunaux de commerce remplissent plusieurs fonctions:
- assistance du tribunal, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies,
- mission de publicité légale et de contrôle juridique au travers de la tenue du registre du commerce et des sociétés et de la conservation des sûretés mobilières,
- diffusion de l’information juridique et financière sur les entreprises.
Le greffier du tribunal de commerce fait partie de la juridiction auprès de laquelle il est nommé par le garde des sceaux.
- Délégataire de la puissance publique, il assure l’authenticité aux actes de la juridiction dont il est le conservateur
- Officier Public et Ministériel, il reçoit et conserve les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés.
Les greffiers des tribunaux de commerce vérifient et contrôlent les déclarations d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce et des sociétés. Ils procèdent quotidiennement aux mises à jour du registre du commerce nécessaires au maintien de la publicité légale et à la transparence économique.
Depuis 1992, la profession de greffiers des tribunaux de commerce est représentée auprès des pouvoirs publics par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, doté de la personnalité morale et chargé d’assurer la défense de ses intérêts collectifs.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNG) est composé de 24 greffiers élus par leurs pairs. Le Conseil national se réunit au moins trois fois par an. Les membres du Conseil national élisent en leur sein pour une période de deux ans un président, un vice-président et cinq membres qui constituent le Bureau. Le Bureau se réunit tous les mois.
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