Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
03/05/2024
le Conseil national va accompagner les greffes dans une démarche ambitieuse et volontariste en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises avec un référentiel RSE et des outils adaptés
Agir au quotidien
auprès des greffiers des tribunaux de commerce
pour un service public efficace et innovant
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a été créé par la loi du 31 décembre 1990 pour représenter et accompagner l’ensemble des greffiers des tribunaux de commerce, professionnels libéraux, délégataires de missions de service public essentielles à la vie des entreprises et des justiciables.
Nous sommes une organisation professionnelle dont le rôle principal est d’assurer la représentation, la promotion, le contrôle et la formation des greffiers des tribunaux de commerce, tant en métropole que dans les départements et les régions d’Outre-Mer.
Nos membres ont pour principale mission la tenue des registres légaux relatifs aux informations économiques et juridiques des entreprises. Plusieurs millions d’actes juridiques sont édités et enregistrés chaque année par nos 141 greffes des tribunaux de commerce et leurs 2000 collaborateurs.
Cette mission de service public requiert d’être accomplie avec déontologie, sécurité, agilité et proximité. Le CNGTC y œuvre quotidiennement, et permet à notre collectif :
- d’agir dans le respect du code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerces, avec probité, devoir de dignité, de réserve et de discrétion, indépendance, secret professionnel et tarifications réglementées.
- d’innover et d’investir dans des outils informatiques performants, notamment via notre legaltech Infogreffe. ? d'anticiper les besoins des entreprises et des justiciables dans un contexte de transformation économique toujours plus interconnecté, toujours plus complexe, toujours plus mondialisé.
- de garantir un service de proximité et l'accessibilité de nos greffes sur l’ensemble des territoires.
Notre profession a porté le virage du digital et de la dématérialisation de la vie économique. Elle innove aujourd’hui pour lutter activement contre la fraude fiscale et le financement du terrorisme, et s’engage à être, toujours, force de proposition et d’actions tant dans le domaine économique que judiciaire, en France et en Europe.
In fine, le CNGTC est l’organisation professionnelle qui permet à chacun de ses membres d’être le partenaire fiable et efficace des pouvoirs publics et des entreprises. Telle est notre raison d’être :
Agir au quotidien
auprès des greffiers des tribunaux de commerce
pour un service public efficace et innovant
Vous pouvez télecharger ici le manifeste RSE du Conseil national des greffiers
