Rapport d'activité 2025

21/05/2026

Le Conseil national vient de publier le rapport d'activité 2025 de la profession

Le rapport d'activité 2025 revient sur les actions et les réalisations du Conseil naional qui illustrent la vitalité et la modernité de la profession.

Le déploiement de la signature électronique des décisions de Justice dans l’ensemble des tribunaux de commerce constitue l’une des innovations importantes. Avec près de 2 millions de signatures déjà réalisées, cette avancée technologique renforce la dématérialisation du procès commercial et consacre notre rôle central dans la transformation numérique de la Justice.

Parallèlement, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE), lancée dans douze juridictions, a confirmé son utilité en élargissant le champ à des acteurs tels que les exploitants agricoles, les associations ou certaines professions libérales. Les premiers bilans, après une année de fonctionnement, sont encourageants. Cette expérimentation ouvre des perspectives prometteuses pour l’avenir.

La lutte contre la fraude et la criminalité financière a également été au cœur des préoccupations des greffiers des tribunaux de commerce, lesquels ont renforcé leur rôle de sentinelles de la transparence économique. , avec des résultats concrets.

La profession a eu la joie de voir l’installation d’un teneur des registres et greffier du tribunal mixte de commerce à Papeete en janvier 2025 au terme d’un long processus initié qui a nécessité de nombreuses réunions préparatoires et adaptatives.

Sur le plan européen,  l'expertise de la profession a été mise en avant à travers la participation active au projet de portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet), ainsi qu’à l’interconnexion des registres du commerce via le système BRIS ; en outre, l’introduction de l’EUID (European Unique Identifier) sur les extraits Kbis a marqué une avancée significative vers une harmonisation des informations économiques au sein de l’Union européenne, renforçant ainsi la fiabilité des échanges transfrontaliers et la lutte contre la fraude documentaire.

Enfin, l'engagement en matière de formation a continué à porter ses fruits, avec 96 % de greffiers ayant suivi une formation en 2025, pour un total de 5 576 heures dispensées.

Ce rapport d'activité 2025 montre combien les greffiers et leurs collaborateurs par leur travail quotidien continuent à jouer un rôle indispensable dans la sécurisation de la vie des entreprises et la construction d’une Justice commerciale moderne et efficace.

Vous pouvez consulter et télécharger ici le rapport d'activité 2025 des greffiers des tribunaux de commerce.