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Le centenaire du registre du commerce et des sociétés a été l'occasion de rappeler l'expertise des greffiers au service des entreprises

Cette annonce a été officialisée lors du congrès des greffiers célébrant le centenaire du registre du commerce et des sociétés.

A l’occasion du centième anniversaire du RCS, le Conseil national a mené une étude sur les registres des entreprises en Europe.
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Le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG)

Afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions prévues aux articles 434-40-1 du code pénal et L. 654-15 du code de commerce et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est autorisé à mettre en œuvre un fichier national automatisé des interdits de gérer.

EN SAVOIR +

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

Depuis le 1er août 2017, l’ensemble des sociétés non cotées, GIE et autres personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Ce nouveau dispositif, prévu par les articles L. 561-46 à L. 561-50 du code monétaire et financier, vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

EN SAVOIR +

UNE PROFESSION
en perpétuel mouvement
 

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales.
Il est en contact permanent avec les interlocuteurs de la profession au niveau local et national.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont présents à chaque étape de la vie des entreprises. Ils garantissent la fiabilité de l'information légale et sont des précurseurs de la dématérialisation des procédures et des formalités. Résolument tournés vers l'avenir, les greffiers œuvrent pour la modernisation de la justice commerciale en utilisant les moyens techniques les plus performants.

Les greffiers répondent à une double exigence de satisfaction : satisfaction de l'Etat dont ils exercent, par délégation, certaines prérogatives, satisfaction des usagers du service public de la justice commerciale dont ils sont les interlocuteurs directs.

232 greffiers des tribunaux de commerce, 2 000 collaborateurs.

  • 1 million de décisions de justice,
  • 3 millions de formalités aux registres légaux,
  • 1 million d'inscriptions de nantissements et privilèges.
  • 4 millions de sièges sociaux immatriculés en France
  • 80 000 mises à jour quotidiennes

Qui sommes nous ?

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession auprès des pouvoirs publics : ministères, parlementaires, organisations patronales et syndicales. Doté de la personnalité morale, il est chargé d'assurer la défense des intérêts collectifs de la profession.

 

Les greffiers des tribunaux de commerce

A la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu'officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés.

Retrouvez ici la présentation digitale de la profession de greffier de tribunal de commerce.


La dématérialisation et la digitalisation sont, depuis de longues années,
des sujets connus des greffiers de commerce qui ont su anticiper et mettre en place
des innovations au service de la justice commerciale
et plus généralement des entreprises.

Tribunal digital
et identité numérique

 

Les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, proposent aux usagers de la justice commerciale qu'ils soient chefs d'entreprise ou particuliers, un accès totalement dématérialisé au tribunal avec, notamment, la délivrance d'une identité numérique judiciaire.

Le RCS, un outil au cœur de l’activité économique

 

1919 – 2019 Le centenaire du registre du commerce et des sociétés : de cette histoire et du travail des greffiers est né un formidable outil qui est aujourd’hui au service des entreprises et de tous les acteurs du monde économique.

Quel registre des entreprises
pour demain ?

 

Organisme unique et le registre général des entreprises : retrouvez les propositions des greffiers des tribunaux de commerce, pionniers de la dématérialisation des formalités en vue de faciliter et sécuriser la vie des chefs d’entreprise.