Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
30/05/2025
Le Conseil national vient de publier le rapport d'activité de la profession pour l'année 2024
L’année 2024 a été une année intense permettant de réaffirmer notre engagement sans faille au service d’une justice commerciale tournée vers ses usagers.
La profession, très active sur de multiples dossiers, a pleinement participé à la mise en place ou à l’expérimentation de nombreux projets d’envergure nationale avec des impacts locaux forts.
Le Conseil national a été force de proposition en publiant un livre blanc en vue de renforcer la lutte contre la criminalité financière ainsi que des propositions concrètes de simplification pour les entreprises.
Le congrès de Reims restera un moment exceptionnel avec la tenue concomitante du deuxième forum de l’Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) qui a été l’occasion d’accueillir Monsieur le secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ainsi que des représentants des registres francophones africains, nord-américains et européens.
Vous trouverez dans ce rapport une interview de Monsieur Thani Mohamed-Solihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux de la France, rappelant le rôle central du droit pour les 300 millions de francophones dans le monde.
2024 a également été la première année de mise en œuvre de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et la profession permettant de travailler efficacement avec les différents départements ministériels sur des sujets en lien avec la vie des entreprises. Le concours d’accès à la profession, la publication des bilans nationaux et départementaux des entreprises, la formation des greffiers, la nouvelle organisation et les lignes d’actions du GIE Infogreffe ont également rythmé la vie de la profession tout au long de l’année écoulée.
Vous pouvez télécharger ici le rapport d'activité 2024.
