126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 2 octobre 2014 à Dijon

Le 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 2 octobre 2014 au Palais des Congrès de Dijon sur le thème "L'information légale au service de la lutte anti fraude"

Résultats du Prix des Masters du CNG 2014

Pour l'année 2014, le Prix est attribué à M. Hicham DIDOU, étudiant en Master II Recherche Droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg, pour son mémoire relatif à « La déclaration notariée d'insaisissabilité à l'épreuve de la liquidation judiciaire ».

Projet de réforme des professions réglementées

Les professions réglementées se mobilisent.

Réforme des professions réglementées
Journée nationale le 30 septembre 2014         En savoir +