Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse du Conseil national des greffiers

Modification des tarifs du RCS le 1er juillet 2014.

La baisse des tarifs d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés entre en vigueur le 1er juillet 2014. Elle concerne les émoluments relatifs à l’immatriculation principale des commerçants et des sociétés commerciales.

Dates de l'examen d'aptitude 2014

Pour la session 2014, les dates retenues sont les suivantes : épreuves écrites : mercredi 5 novembre et jeudi 6 novembre 2014, à PARIS. épreuves orales : vendredi 5 décembre 2014, à PARIS.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs d'immatriculation pour les commerçants et les sociétés commerciales