Signature d'une Charte Parité par les professions du droit

26/05/2025

Les ordres et organisations professionnels du droit signent mardi 27 mai 2025 une charte en faveur de l’égalité professionnelle.

Les ordres et organisations professionnels des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des greffiers des tribunaux de commerce et des commissaires de justice signent mardi 27 mai 2025 une charte commune en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Des professions en mouvement, des avancées concrètes

Depuis quelques années ces professions ont connu une évolution significative de leur composition, avec une féminisation croissante de leurs effectifs, y compris dans les fonctions de responsabilité.

La signature de la charte pérennise ces acquis et fixe pour toutes les professions un objectif d’égalité et de parité. Elle est une feuille de route portée et partagée par les ordres professionnels, pour faire du principe d’égalité un levier d’action, de progrès et de cohésion.

Des engagements clairs pour transformer durablement les pratiques

La charte repose sur des engagements concrets, structurés autour de six axes d’action :

• Favoriser une progression de carrière équitable et transparente à tous les stades professionnels,
• Accroître la représentativité des femmes dans les fonctions ordinales, électives et institutionnelles,
• Lever les freins à l’entrée dans les professions, notamment pour les jeunes femmes,
• Soutenir la parentalité et une meilleure conciliation des temps de vie,
• Prévenir et traiter les comportements sexistes ou discriminatoires, en renforçant la sensibilisation et les dispositifs d’écoute,
• Mettre en place des observatoires de la parité au sein de chaque profession, réunis dans un comité interprofessionnel de suivi chargé de produire un rapport annuel.

Une initiative soutenue par le garde des Sceaux

Cette signature se déroule sous le haut patronage de M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice qui reçoit pour la première fois l’ensemble des professions réglementées du droit, toutes officiers ministériels, pour inscrire la parité au coeur de leur fonctionnement institutionnel et de leurs pratiques professionnelles.

Déclarations des représentants du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce au sein du comité parité interprofessionnel  :

« La dynamique collective créée par cette charte nous pousse à aller plus loin. La parité, c’est aussi un levier de performance pour nos structures. »
— Me Sophie JONVAL, Greffier-associé du tribunal de commerce de Caen, présidente honoraire de la profession

« Nos professions ont déjà progressé. Cette charte nous engage à aller plus loin et à inscrire durablement la parité dans nos modes de fonctionnement. »
— Victor GENESTE, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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