Confinement : les greffes des tribunaux de commerce restent pleinement accessibles

03/11/2020

Dans la lignée du précédent confinement, la continuité de la justice commerciale est à nouveau assurée, en ligne et dans les tribunaux !

Communiqué de presse

Paris, le 3 novembre 2020

Confinement : les greffes des tribunaux de commerce restent pleinement accessibles, en ligne et dans les tribunaux

Alors que la France se reconfine, les services publics sont appelés à rester ouverts. Dans la lignée du précédent confinement, la continuité de la justice commerciale est à nouveau assurée. Les justiciables et chefs d'entreprise ont le choix : accomplir leurs démarches physiquement, en se rendant au tribunal avec une attestation de déplacement dérogatoire, ou bien limiter leurs déplacements en s'appuyant sur les plateformes en ligne mises à disposition par les greffiers des tribunaux de commerce. Les audiences seront maintenues.

Des démarches accessibles 100% en ligne sur Infogreffe, MonIdenum et le Tribunal Digital

Pour réduire drastiquement la circulation du virus, il convient à nouveau de limiter ses contacts et déplacements au strict minimum. Aussi, les plateformes numériques développées par les greffiers des tribunaux de commerce permettent d'accomplir à distance et à tout moment l'ensemble des démarches qui rythment la vie des entreprises, et de saisir en ligne la juridiction commerciale :

• sur infogreffe.fr : les chefs d'entreprise et les professionnels peuvent accéder à toute l'information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais aussi effectuer en ligne leurs formalités RCS : dépôts d'actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
• sur tribunaldigital.fr : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les chefs d'entreprises peuvent solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce. Si celles-ci sont avérées, le demande d'ouverture d'une procédure collective pourra également être effectuée en ligne.
• sur monidenum.fr : les chefs d'entreprise peuvent obtenir gratuitement et à tout moment leur Kbis numérique. Ils peuvent aussi accéder à leur indicateur de performance, leur permettant d'évaluer en toute confidentialité leur risque de défaillance.

Un accueil physique assuré dans le respect du protocole sanitaire

Partout en France, les greffes des tribunaux de commerce continueront d'accueillir du public en toute sécurité, dans le respect des règles sanitaires. Alors qu'un Français sur dix n'a pas accès à internet à son domicile, il paraissait en effet nécessaire de permettre aux justiciables de bénéficier, en complément des accès en ligne, d'un accueil physique au sein des 141 greffes répartis sur l'ensemble du territoire. En outre, la tenue d'audience, permettant notamment le traitement des entreprises en difficulté et l'ouverture de procédures collectives, sera maintenue.

Retrouvez ici le communiqué diffusé par le Conseil national et Infogreffe.

A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. www.cngtc.fr

A propos d'Infogreffe
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Présidé par Maître Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Pour y parvenir, il développe des services dématérialisés pour répondre à un double impératif de rapidité dans les démarches et de sécurité, et ainsi favoriser le dynamisme et la transparence économiques du pays. www.infogreffe.fr
 

Contact presse
Chloé Luce
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