Rapport d'activité 2022 des greffiers des tribunaux de commerce

27/06/2023

Le rapport d'activité 2022 met en avant le dynamisme d'une profession au service des entreprises

L’année 2022 a été l’occasion pour les greffiers des tribunaux de commerce de réaffirmer leur engagement sans faille au service d’une justice commerciale moderne et tournée vers ses usagers.

La mise en œuvre d’un portail d’accès aux 141 registres locaux des sûretés mobilières, le suivi de la réforme de la déontologie et de la discipline, les échanges préparatoires dans la perspective de la création d’un tribunal des activités économiques ou encore les travaux sur la blockchain ont marqué une année dont l’actualité a été particulièrement dense.

Ces derniers mois les nombreuses rencontres avec les représentants du monde judiciaire et économique ont permis d’illustrer l'agilité du statut d’officier public et ministériel pour répondre aux besoins de l’Etat et des chefs d’entreprises.

Le congrès annuel à Lille a été l’occasion de rappeler la pertinence des outils numériques mis en place par la profession tout soulignant la nécessité de préserver une proximité avec tous les usagers.

Le Conseil national s’est également attaché à déployer des actions de coopération à l’international, en particulier dans le cadre du réseau des teneurs de registres européens (EBRA) et avec les registres d’entreprises des pays francophones. Par ailleurs, la publication du rapport du GAFI a confirmé le rôle des greffiers au cœur de la transparence financière, directement salué par les évaluateurs.

Vous trouverez également un point d’étape sur le concours d’accès à la profession, les bilans nationaux et départementaux publiés à partir des données contrôlées par les greffes, la formation des greffiers et des collaborateurs et le traditionnel prix des masters.

Le rapport d'activité 2022 des greffiers des tribunaux de commerce est téléchargeable ici