Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
02/05/2016
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier le rapport d'activité 2015 de la profession.
L'année 2015 a été marquée par deux événements majeurs pour la profession: l'examen parlementaire puis l'adoption de la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ainsi que la décision du Conseil constitutionnel jugeant conforme à la Constitution le droit de présentation des greffiers et confirmant leur statut de professionnel libéral.
Le rapport d'activité, que vous pouvez consulter en ligne ou télécharger ici, revient sur tous les autres sujets d'actualité des greffiers: l'open data, l'Europe, le renouvellement de la convention avec l'ENM, le partenariat avec Tracfin et la signature d'accords dans domaine social.
Bonne lecture !
