133ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

30/07/2021

Le congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 30 septembre 2021 à Paris, en présentiel


Le 133ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 30 septembre 2021, en présentiel à Paris à l’Institut du Monde Arabe (IMA), sur le thème "Le greffier, entrepreneur de confiance du service public".

Seront abordés le statut d’officier public et ministériel et les obligations qui en découlent, la délégation de service public et le droit de la concurrence, le transfert de compétence au profit des greffiers des tribunaux de commerce dans les départements d’outre-mer ainsi que l’assujettissement de la profession aux obligations de lutte anti-blanchiment.

Vous pouvez télécharger ici le programme du congrès.